cour_appel="Rennes Dans Une Formation Collégiale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Françoise SIMON-SUISSE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes assesseure dans une formation collégiale assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes Cour d'appel de Rennes

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.