tribunal_judiciaire="Saintes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Murielle JEANNOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anissa OUMOHAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre VILLARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046249031(source JORF)
admission
02 Septembre 202202/09/2022
De: Caroline FERNANDEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marie CAUDRON DE COQUEREAUMONT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice LE FEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saintes
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Jérôme HARS
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000044376845(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Benjamin ALLA
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000044041862(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Claire BUZET
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saintes
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JUSB2126333A(source BOMJ)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Françoise SIMON-SUISSE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes
assesseure dans une formation collégiale
assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Dorothée BIRRAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexandra ROMINGER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Coralie AUBINEAU
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saintes
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
JUSB2022548A(source BOMJ)
nomination
21 Août 202021/08/2020
De: Véronique DOSIERE
(LETEUX)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saintes
date_debut="2020-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant
JUSB2022548A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: Pierre VILLARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Emmanuel BREARD
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence MYON-COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Jonzac
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
Tribunal de proximité de Jonzac
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
tribunal_proximite="Jonzac"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.