(IMBERDIS)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon

(GEDEAU)

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon

er greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon

(CONSIGNY)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

présidente du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois

pour la durée du mandat qui reste à courir

4°) Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentant des associations de protection de l'environnement agréées

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la coopération agricole

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la coopération agricole

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant du Syndicat des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentante de l'Institut de l'élevage (IDELE)

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe

présidente de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

membre suppléante

personnalité représentant les organisations de producteurs

au conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

membre titulaire

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

directrice des services pénitentiaires hors classe

cheffe du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

conseiller d'Etat

auprès du Centre des monuments nationaux

afin de continuer à exercer les fonctions de président

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FBM Notaires »

ayant pour nom d'usage PANIS-OUANG

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Thierry BRAND, notaire »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial ANNEREAU et Julie LEININGER-HUMMEL, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaire-priseuse judiciaire associée

commissaire-priseuse judiciaire

Joigny (Yonne)

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny GERARD, NOTAIRE »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « MG » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fanny GERARD, NOTAIRE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à « Fanny GERARD, NOTAIRE »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS CHRISTOPHER SORRENTINO - ERIC BRUNEAU, Successeurs de la SCP Bernard LILAMAND - Didier TOSELLO, huissiers de justice associés »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COQUIN et Emmanuelle FRAISSE, huissiers de justice associés »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « OUEST OFFICES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « OUEST OFFICES »

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « CERTEA »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « CERTEA »

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

en vertu du présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « PIERRE YVES LE CLEZIO, HUISSIER DE JUSTICE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Pierre-Yves LE CLEZIO, huissier de justice associé, société titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Marc ZERDOUN et Angélique DEENEN-LAURAIN Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Marc ZERDOUN et Angélique DEENEN-LAURAIN Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTACOEUR »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR », anciennement, société civile professionnelle « Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabienne GRUSS, Carole NICOLI et Adèle DEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges

magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

conseiller à la cour d'appel de Besançon

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal judiciaire de Mende

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal judiciaire de Mende

conseillère à la cour d'appel de Rennes

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal judiciaire de Mende

conseillère à la cour d'appel de Nîmes

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal judiciaire de Mende

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz

Conseillère à la cour d'appel de Nancy

présidente du tribunal judiciaire de Verdun

président du tribunal judiciaire de Bastia

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal judiciaire de Béziers

président du tribunal judiciaire de Béziers

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

président du tribunal judiciaire de Valence

vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille

Conseillère à la cour d'appel de Douai

présidente du tribunal judiciaire d'Arras

président du tribunal judiciaire d'Arras

Président de chambre à la cour d'appel de Caen

président du tribunal judiciaire de Caen

président du tribunal judiciaire de Verdun

Conseiller à la cour d'appel de Besançon

président du tribunal judiciaire de Vesoul

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse

Conseillère à la cour d'appel de Besançon

présidente du tribunal judiciaire de Belfort

magistrate du premier grade

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice de la justice

procureur général près la cour d'appel d'Orléans

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général

vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitut général chargé du secrétariat général

magistrate du premier grade

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Première vice-présidente adjointe

conseiller à la COUR D'APPEL DE COLMAR

COUR D'APPEL DE COLMAR

Conseiller chargé du secrétariat général

magistrate du second grade

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Juge

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles

substitute générale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes

substitut général

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saintes

assesseure dans une formation collégiale

assesseure à la cour d'appel de Rennes dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Niort

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de La Rochelle

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Dax

substitute

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tarbes

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

substitut général

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

substitut général

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

assesseure dans une formation collégiale

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux

assesseur dans une formation collégiale

assesseur à la cour d'appel de Paris dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon

substitut

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon

substitute générale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Fort-de-France

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

substitut

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Valenciennes

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Douai

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Chambéry

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Chambéry

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Cayenne

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vesoul

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bastia

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen

assesseur dans une formation collégiale

magistrate du premier grade

auprès du Conseil constitutionnel

membre du service juridique

magistrate du second grade

auprès de l'Autorité nationale des jeux

afin d'exercer l'emploi de coordinatrice de la lutte contre l'offre illégale

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directrice des études

détaché judiciaire

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

magistrate du premier grade

auprès du Défenseur des droits afin d'occuper les fonctions de cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant »

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

consultante juridique auprès de la sous-direction des droits de l'Homme au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur régional de formation

magistrate du premier grade

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseillère juridique auprès du sous-directeur de l'état civil et de la nationalité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

magistrat du premier grade

auprès de l'Autorité de la concurrence

rapporteur

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe I) chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur auprès du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché

sous-préfet d'Issoire

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme

sous-préfet

sous-préfet de Brignoles

sous-préfet hors classe

directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, sous-préfète d'Alençon

administratrice civile hors classe

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne

sous-préfète de Poitiers

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges

sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police

sous-préfète

secrétaire générale de la préfecture du Cher

sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

secrétaire général de la préfecture des Landes, sous-préfet de Mont-de-Marsan

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture des Landes

sous-préfet hors classe

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier

administrateur général détaché

secrétaire général de la préfecture de la Marne

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

chef de cabinet du préfet de police

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

architecte et urbaniste de l'Etat en chef, détachée

directrice de cabinet de la préfète de la Drôme

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mirande

sous-préfet hors classe

directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne

conseillère référendaire à la Cour des comptes détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

conseillère référendaire à la Cour des comptes détachée

directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne

sous-préfète hors classe

Ingénieur général hors classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace. Il conserve ses fonctions de chef de l'inspection de la direction générale de l'armement

Contre-amiral

autorité de coordination pour les relations internationales de l'état-major de la marine

Contre-amiral