Versailles, en Surnombre (cour_appel)

De: Saquebouille (Colette), épouse Greny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
date_debut="1993-02-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Sicard (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
date_debut="1992-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992