École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses (ecole)

De: Odile MOGNETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000052294884(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202527/09/2025
De: Géraldine AGUILA
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000052294884(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202527/09/2025
De: Odile MOGNETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000051912050(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202518/07/2025
De: Géraldine AGUILA
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000051912050(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202518/07/2025
De: Odile MOGNETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000049963945(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Géraldine AGUILA
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000049963945(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Géraldine AGUILA
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses du programme 134, y compris les frais de déplacement et la constatation du service fait afférent à ces dépenses"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000049328095(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202427/03/2024