grade_precedent_date="1994-03-11" (tag)


De: Senthille (Michel, Paul, Fernand)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-11"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
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15 Novembre 201115/11/2011
De: Main (Dominique, Jean, Henri)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-11"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
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17 Mai 200817/05/2008
De: Wendolowski (Daniel, Pascal)
secrétaire général d'académie. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-11"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
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15 Novembre 200215/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.