1994-03-11 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Senthille (Michel, Paul, Fernand)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-03-11
"
JORFTEXT000024795827
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2011
15/11/2011
De:
Main (Dominique, Jean, Henri)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-03-11
"
JORFTEXT000018800905
(source JORF)
promotion
17 Mai 2008
17/05/2008
De:
Wendolowski (Daniel, Pascal)
secrétaire général d'académie. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-03-11
"
JORFTEXT000000233893
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2002
15/11/2002