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Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De:	Ghania Ammarkhodja
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sabrina Agostini
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gweha
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Elise Voeuk adjointes administratives de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Estelle Tenaillon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Safia Taleb adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sylviane Sananikone
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gwladys Régis
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sylvie Piat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sandrine Phetsomphou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie Mounard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Evelyne Mouchard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bernadette Morin secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laure Moreau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laura Miranda
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie-Laure Méril
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Samantha Lejambre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Clémence Le Cam
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lucile Klein
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jacqueline Kalayci
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Madeline Jeanne
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Amélie Gaby
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hanane Fouass
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Joëlle Dardour
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Farida Chetti
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie Cavalière
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Annick Bazin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Saliha Bada
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne Angeleau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barbara Alvarez
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie Aiguadel-Jalème
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mablé Agbotounou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mme
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mme
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834852S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou en son absence à
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pascal Baudouin
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Alexis Raymond secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Juan De Vasconcelos
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sophie Pegliasco directrice de cabinet
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jennifer Léger
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emilie Dubuc
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laurent Vessella secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ruddy Thrace secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aurélien Rochard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	David Pelard agents contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nicolas Méry
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dominique Mérian attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Olivier Mazaud attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Romain Guillochon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bertrand Gourbat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Grégory Gabriel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Stéphane Crémoux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Stanley Corantin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ludovic Burlot agent technique et de gestion de niveau supérieur
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Robert Arakelian
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne Villemain-Secanella
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Komdeuane Truy secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Valérie Tedde
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Louisa Saoudi officiers de protection contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fanny Samson-Le Roux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sandrine Saint-Val
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Géraldine Roche
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pauline Robert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Régine Riefolo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Céline Renia
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mireille Notarianni
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Imelda N'Kouikani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Karima Messaoui
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Annabelle Ligout
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Preecila Lieou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Véronique Lévêque
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zohra Lekbir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Karine Larivet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pauline Kalla
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie-Christine Iltchev
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Elise Goncalvès
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aurélie Decorde
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Isabelle Clisson
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne-Sophia Chemin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aurélie Canaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Clémence Buquet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Camille Bonnin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Léna Bonaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Héloïse Bécart
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anissa Assani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aziza Aouchiche
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cinthia Angol
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sarah Andres
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laurent Roy adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Patrice Corcessin secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Didier Mouton attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Franck Becu attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Eric Bakhoum attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dimitri Arcis
Objet:	officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou en son absence à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pascal Baudouin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ludovic Champain-Sellier attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gilles Wallon attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Matthias Waller officiers de protection contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Loïc Vercaemst
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	David Toledano attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Benjamin Tailhefer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jérémie Schwartz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Arthur Pons
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Farid Nasli Bakir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédéric Manquat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Arthur Julie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Charles Jacob
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kévin Iselin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Benoît Hemelsdael
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mohamed Hamdani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emmanuel Haentjens
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Panpi Etcheverry
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Antoine Dubois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Michel Diricq
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marc Da Piedade
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sébastien Conan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Etienne Casemajor Loustau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sylvain Cadio
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Antonin Bernard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Murat Aysel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nicolas Wait attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Erwan Soquet attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jean-Michel Salgon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Alexis Reversat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Grégory Pienoz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vincent Parral
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Olivier Monlouis
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Julien Limare
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Matthieu Leblic
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martin Labrousse
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lucas Guffanti
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Edouard Gaussares
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Philippe Gabsi Botto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Joris Eberhardt
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tanguy Coste-Chareyre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Michaël Bérardan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Georges Barbière attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mourad Derbak attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Guillaume Lefebvre attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Franck Eyheraguibel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	François Doyharçabal attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	François Corbin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Stéphane Ysmal secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pascal Lieutaud attaché principal d'administration de l'État, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pascal Roig attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ghislain de Kergorlay attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Michel Eyrolles attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Philippe Truy chef du service des moyens généraux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Michel Nunez à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marc Nedelian chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pascal Lieutaud à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jean-Paul Levi chef du service de l'informatique
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sébastien Boiron chef du bureau des emplois et carrières
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Thierry Doucement
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou en son absence à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pierre Couturier chargé de mission
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pascal Baudouin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Philippe Saadoun adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vincenzo Romano
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Serge Petitcoulaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Didier Meslin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Michel Louiset
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mikaël Loucano adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mathis Ladrix agents contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hugues Hodeir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Telly Gotin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Yacine Bouzhir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vincent Biek
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Benjamin Têtu adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bakary Mohamed
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nicolas Mengual agents contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rodny Lydie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pascale Doucement chef du service du budget
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sophie Pegliasco directrice de cabinet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hamida Echikr attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie RoyaPinguet attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ingrid Perianin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne-Sophie Mocquet attachées principales d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Johanne Mangin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne-Karen Logerais
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne-Charlotte Lelong
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Béatrice Bigot
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ingrid Werler
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kady Traore
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Estelle Toureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laëtitia Stora
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emilie Rozier
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pauline Querbes
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Magali Prats
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anila Poher
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Violaine Pitty
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anaïs Petinelli-Breil
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hélène Paveto Gaubrie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lilit Oskeritsian
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aloyse Oertli
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Julie Naël
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laëtitia Moussa Veketo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Karen Martin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Elisa Martini
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Françoise Marias
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Adélia Machado-Gomes
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Héloïse Levoir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Stéphanie Lescieux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Yacinthe Le Grand
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Isabelle Lecoeur
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maëlle Le Bris
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Julie Lavergne
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laëtitia Langlois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sarah-Laure Kutek
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Milka Kahn
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie Jacquot
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laëtitia Herlin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jeanne Guegan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Floriane Grillet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jeanne Grezaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Alice Glénisson
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Judith Finelle
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sophie Fanucchi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne Eyraud Kodais
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sophie Estèbe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emeline Dubois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Armelle Dieudegard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fatoumata Diarra
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cécile Dauphin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Milena Creff
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pauline Cousquer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Elodie Clerc
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hélène Carton-Garrone
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Madeline Brocchetto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Caroline Boudou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Amina Bouchène
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gwenaële Blere
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gloria Bielo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maud Benoist
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Meltem Bailly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Line Abarah
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Catherine Vignon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédérique Spéranza
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jeanne Ruscher
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Charlotte Rouillard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie Ripert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mélina Pelé
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Véronique Péchoux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Elsa Mattéodo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anita Martins
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie Lapeyre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Diane Jeremic
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sandra Fayolle
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédérique Dupont
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie Despretz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Camille Désert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leïla Chebbi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Isabelle Castagnos
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Delphine Bordet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie-Anne Berlioz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sylvie Bergier-Diallo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Christine Bargoin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aline Montaubrie attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Valérie Vivien
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sylvie Jimenez
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laurence Duclos
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leila Benshila-Kesen
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Corinne Sabas secrétaires administratives de classe normale, chefs d'unité
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Caroline Pierson
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie Morel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne Lise Marzal attachée d'administration de l'État, chef du service de l'introduction, de l'accueil et du courrier, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kaysone Crémoux attachée d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lucie Combattelli officier de protection contractuel, chargée de mission auprès du chef de division, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie-Josée Baramble
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Céline Seyer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lola Maze attachée d'administration de l'État, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Coralie Capdeboscq attachée d'administration de l'État hors classe, chargée de mission
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Brigitte Morel chef de la mission sociale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cécile Le Gall chef du bureau des rémunérations
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Régine Bordes chef du service de l'interprétariat, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nadia Achache chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie-Josée Urgin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tiguida Toure
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chloë Tisseront
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Guessy Soukouna Gassama
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Liliane Rossetto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Corinne Robert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Audrey Reutter
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Johana Remy
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Magali Pèlerin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laëtitia Paroty
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lydia Outaleb
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Caroline Nirmaladeva Marilyn Palos
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aimée Ngo Nye Ikand
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Estelle Nabo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emilie Mège
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Amra Madi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Priscilla Lourenço
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jeanine Lourenço
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ludivine Linéré
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Carole Lefèvre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dominique Lefebvre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie Laurence Cardia
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lylia Larinouna
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Christelle Kujoukian
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Asima Khalid
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Farah Kassou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Baya Hammani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Senay Guventurk
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laure Guillet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie-Thérèse Guicheron
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ashley Guehi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédérique Francillette
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	N'Deye Fatou N'Dour
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ghislaine Eniona
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frédérique Dubois adjointes administratives de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sonia Da Cunha Mota
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barbara Coutard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fatima Chahboun
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Isabelle Buteau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lydia Berthollet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jacqueline Beausseron
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Soria Bassim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sabrina Anatole
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ghania Ammarkhodja
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sabrina Agostini
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gweha
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Elise Voeuk adjointes administratives de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Estelle Tenaillon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Safia Taleb adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sylviane Sananikone
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gwladys Régis
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sylvie Piat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sandrine Phetsomphou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie Mounard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Evelyne Mouchard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bernadette Morin secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laure Moreau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laura Miranda
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marie-Laure Méril
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Samantha Lejambre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Clémence Le Cam
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lucile Klein
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jacqueline Kalayci
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Madeline Jeanne
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Amélie Gaby
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hanane Fouass
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zenab Fidaly
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Joëlle Dardour
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Farida Chetti
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie Cavalière
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Annick Bazin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Saliha Bada
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Anne Angeleau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barbara Alvarez
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nathalie Aiguadel-Jalème
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mablé Agbotounou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mme
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mme
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1834006S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	La Cimade
Objet:	à proposer des représentants en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou la personne visée à l'article L. 724-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à un entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides les associations suivantes Est solidarité aux étrangers
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1833858S (source BOMI)

habilitation

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Solidarité (GAS)
Objet:	à proposer des représentants en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou la personne visée à l'article L. 724-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à un entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides les associations suivantes Est solidarité aux étrangers
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1833858S (source BOMI)

habilitation

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Association Foyer Jorbalan (AFJ)
Objet:	à proposer des représentants en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou la personne visée à l'article L. 724-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à un entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides les associations suivantes Est solidarité aux étrangers
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1833858S (source BOMI)

habilitation

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Shirley Bouchez inclus
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 4o À la direction territoriale de Reims : a)
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2019-12-31"

INTV1832830S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laëtitia Cambon inclus ; b)
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 4o À la direction territoriale de Reims : a)
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2019-12-15"

INTV1832830S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sophie Tuffrau ; b) Mme Valentine Vergnoux inclus
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 1o À la direction territoriale de Dijon
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2019-08-31"

INTV1832830S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ophélie Mairet inclus
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 1o À la direction territoriale de Dijon
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2019-08-31"

INTV1832830S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aude Savouré adjointes
Objet:	dans le cadre des instructions qui lui sont données dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

INTV1832826S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ingrid Normand directrice territoriale à Montrouge et
Objet:	dans le cadre des instructions qui lui sont données dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

INTV1832826S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Haude de Tréverret
Objet:	dans le cadre des instructions qui lui sont données dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

INTV1832826S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Christophe Gontard directeur territorial à Pointe-à-Pitre et
Objet:	dans le cadre des instructions qui lui sont données dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

INTV1832824S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jean-Luc Gène adjoint
Objet:	dans le cadre des instructions qui lui sont données dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

INTV1832824S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emilie Vitel chargée de mission
Objet:	dans le cadre des instructions qui lui sont données dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

INTV1832811S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rachel Morin directrice territoriale à Orléans et
Objet:	dans le cadre des instructions qui lui sont données dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

INTV1832811S (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laurent HACHFI
Objet:	à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse représentants de la Fédération française du sport automobile
Remplace:	M. Dominique ROGER
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

INTS1831969A (source BOMI)

nomination

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Joël DO VALE
Objet:	à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse représentants de la Fédération française du sport automobile
Remplace:	M. Laurent HACHFI
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

INTS1831969A (source BOMI)

nomination

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	SYLVESTRE Cyril
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ROUBERTIE Vincent
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	RODRIGUEZ Philippe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PORCEDDU Patrice
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	MOUTON Aurélien
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	MAURETTE Thomas
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	HARDY Christophe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	GUEMY Christophe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	FOURNIER Michel
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ESPOSITO Benjamin
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ESCUR Gabriel
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ESCANUELA David
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	DUCHEMIN Franck
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	DELORT Nicolas
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	COMMENGE Julien
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	CHOURREAU Gaël
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	BELONDRADE Christian
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	BARTHEZ Gilles
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	SEMMAR Amanda
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ROSSI D'ANGELO Sandra
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon or

medaille_securite_interieure="or"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	TRILLE Bruno
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	TORRO René
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	TISSEYRE Julien
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	THOMAS Ludovic
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	TAPIE Christophe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	SIZORN Anthony
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	SIGNORET Michel
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	SIGNOLES Olivier
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	SENEGAS Matthieu
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	RUSTANYS Vincent
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ROUCH Philippe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ROSON Alain
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ROGER Nicolas
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	RIGON Matthieu
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	REGIS Philippe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	RAYMOND Pierre-Emmanuel
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	RAULET Julien
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PUPATO Eric
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PLAZAS Alphonse
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PIOCH Christophe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PIEDECOQ Olivier
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PICHARDO Jean-Louis
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PECH Ludovic
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PAULOUIN Thomas
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	MIRLEAU Jean-Marie
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	MESNIL Alexandre
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	MARTINEZ Pierre
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	LAZON Mickaël
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	LAURENT Sébastien
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	LATGE Antony
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	LACAZE Christophe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	LABRID Elysée
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	JOUCLA Bernard
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	JODAR Michel
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	IZARD Christophe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	GROUAZEL Laurent
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	GREFFIER Yoan
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	GIACOMEL Bruno
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	GARRIGUES Marc
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	GARCIA Pierre
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	FOURNIER Laurent
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	FLORES Guilhem
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ESPART Thomas
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	DUPORT Joe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	DIRELLA Nicolas
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	DESTAINVILLE Jean-Gabriel
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	DEMANDOLX Aurélien
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	DEBEZ Stéphane
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	DARE Philippe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	CORCUFF Bruno
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	CHAVERNAC Bernard
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	CHARON Willy
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	CAPITAINE Yann
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	BILHERAN Mathias
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	AUSTRUY Mathéo
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ARANDA Alexandre
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ANDRIEU Romain
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ADIVEZE Gilles
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	SAURY Amandine
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ROYO Rachel
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PAGES Catherine
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	NIRLOT Virginie
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	MERLO Manon
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	HUDYM Cécile
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	GUIBBERT Roselyne
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	GILLES Elina
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	FERREIRA Anna-Maria
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	CHABRAT Justine
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	BALLARIN Sandrine
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	ALIBERT Priscilla
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PEREIRA Jean-Michel
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon argent

medaille_securite_interieure="argent"

INTK1834247A (source BOMI)

attribution

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Colas Christophe
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Standaert Valentin
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Devillers-Vincent Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lafosse Benoît
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Walet Gilles
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Level Michaël
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Oustlant Eric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bousnane Walid
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vasseur Cédric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gibouin Anthony
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tarrico Jean-Pierre
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Borsenberger Roger
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bellotti Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Palomeras Marc
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fontaine Christian
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pichard Patrice
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832403S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Domec Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832401S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bon Damien
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832401S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Latourrette Jean
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1832401S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le capitaine Sébastien FOLLOT ( NID : 0221020424)
Objet:	dans le corps des officiers de gendarmerie

date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"

INTJ1831553A (source BOMI)

intégration

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	La capitaine Elodie MISSIOUX ( NID : 0257050074)
Objet:	dans le corps des officiers de gendarmerie

date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"

INTJ1831553A (source BOMI)

intégration

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	La capitaine Anne FONTOVA ( NID : 0311050219)
Objet:	dans le corps des officiers de gendarmerie

date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"

INTJ1831553A (source BOMI)

intégration

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le capitaine Matthieu REGNERY ( NID : 0473030032)
Objet:	dans le corps des officiers de gendarmerie

date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
corps="Officiers de gendarmerie"

INTJ1831553A (source BOMI)

intégration

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	POUPIN Adrien Jacques, Paul
Objet:	au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de musicien (ténor) au sein du chœur de l'armée française
Groupe:	Chœur de l'armée française

date_debut="2019-02-01"
duree="cinq ans"

INTJ1830501A (source BOMI)

recrutement

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	PAUCHET Lucas Henri, Gilbert
Objet:	au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de musicien (ténor) au sein du chœur de l'armée française
Groupe:	Chœur de l'armée française

date_debut="2019-02-01"
duree="cinq ans"

INTJ1830500A (source BOMI)

recrutement

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	VALERO Marc Frédéric
Objet:	au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de musicien (ténor) au sein du chœur de l'armée française
Groupe:	Chœur de l'armée française

date_debut="2019-02-01"
duree="cinq ans"

INTJ1830498A (source BOMI)

recrutement

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	André Cyril
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martin Cyrille
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Robin Philippe
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bonnet Philippe
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gaultier De La Ferrière
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bonnet Alexandra
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bernard Élise
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Olivier Yann
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Guilhem Clément
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Andro Kevin
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Remy Axel
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Henry Frédéric
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Schneider Franck-Alexandre
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kaim Grégoire
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hama René
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jean-François Olivier
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martin Joseph
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bernard Anthony
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Robert Hervé
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Michel Christophe
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Olivier Jean-Christophe
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lucas Gérard
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Arnoux Claude
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maro Florian
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sabbah Vincent
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fay Marc-Étienne
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Manate Teare
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leneutre Cynthia
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Coq Céline
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fontaine Marie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dalleau Melvin
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Techer Loïc
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Thibaudeau Michaël
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chamillard Sébastien
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Genet Julien
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Duval Renaud
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cahour Simon
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Oreo Peggy
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pelletier Lucas
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ah-Koi Sandro
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maillot Christophe
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lenfant Vanessa
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marusinski Olivier
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pigot Aymeric
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bouland Émilie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Balestas Jean-Michel
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Autale Marie-Line
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Seris Sandra
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sigismeau Yohann
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Thouvenin Jérémy
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gouriou Rodolphe
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Brillaud Laurent
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gallo Olivier
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Razafimahefa Jerry
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sabat Jonathan
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Grisot Nicolas
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dumesnil Richard
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gaillard Éric
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Doizi Arnaud
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Caussanel Olivier
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Monchotte Georges
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gojard Christian
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cherrière David
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Panissat Fabrice
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bordes Stéphane
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Wulff Véronique
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Simonneau Samuel
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Krucker Bruno
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mettier Ginette
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Meillac Francis
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Grondin Johann
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sarron Valentin
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laroche Emmanuel
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rossignol Julien
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Saulnier Jérémy
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Teissier Fanny
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lopez Tristan
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Radatovic Nicolas
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ott Mathieu
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pinoche Thibaut
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rattel Simon
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nourtier Joëlle
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Humeau Juliette
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sankare Bruno
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Merleng Alexandre
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ruffe Stéphanie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Joly Bertrand
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Texier Laurent
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Madrid Grégory
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lecomte Jean-Eudes
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lory Virginie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Meens Michel
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Stéon Jérôme
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Moricard Bernard
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Madrolle Valérie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Thiry Laurent
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zilligen Cédric
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018 Thomas NIGEND : 375 455NLS : 8 122 691

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prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	De France Hubert
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Czarnecki Émilie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Brini Marc
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Blusseau Nicolas
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chalançon Jérôme
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cousigne Pierre-Yves
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Devulder Olivier
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Augry Sophie
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bourgogne Jean-Yves
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Breton Willy
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Frion Léo
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cagou Ramada
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fontaine Jordan
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Acomedi Daniel
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Peltier Valentin
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Collignon Danovann
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Blum Edward
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pinoteau Louis
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Panchout Benjamin
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dubief Martin
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Clerfayt Romane
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gauran Valentin
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vandenbroere Pierre
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Figueiredo Maxime
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bonnefoy Fanny
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bouradas Mehdi
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Deryckx Thibault
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ahau Marwan
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ouerchefani Sofiane
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Puysservert Florian
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bureau Guillaume
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Ster Logan
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lesquelin Samuel
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ganeman-Valot Pierre-Jean
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Camporini Antony
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Crespi Robin
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tchong Tai Tchang
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Perez Florian
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vassaux Ludovic
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Blaser Pierre-Adrien
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sajdéra Mickaël
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mouchette Sébastien
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lesage Maxime
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vadam Pierre
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Abadie Charles
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Padowski Julien
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cassou Cyril
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dupré Anthony
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vercucque Jérémie
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bocquier Christophe
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Didelle Luc
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Eychenne Cédric
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hance Julian
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Reiland Sylvie
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jakubowski Nicolas
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Buttaro Marine
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marzi Bastien
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Amsing Jean-Marie
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martinage Nicolas
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vernier Jean-François
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lemoine Sébastien
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lopes Aurélien
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Orain Matthieu
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Balland Jean-Philippe
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lebeau Rémi
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cotteret Patrick
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Thévenin Julien
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Degen Nicolas
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hatte Éric
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Reynoard Loïc
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bense Michaël
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Prévost Benjamin
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Behoteguy Bruno
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leclercq Jérôme
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aguilar Sylvain
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Foulon Mickaël
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Stahl Reynald
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leca Eddy
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Iwa Carlos
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Boyé Jean
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Garoscio Yohan
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Delpech Benoît
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Halliez François
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jilbert Cédric
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Claudepierre Lionel
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Flandrin Sébastien
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gomez Cyril
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Larroque Sébastien
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bouyssi Nicolas
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Buchez Juan
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Poirot Fabrice
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bounou Fouad
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Boucher Ludovic
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Perreau Stéphane
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bailly Beryl
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Boisnoir Stéphane
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sussest Rémy
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Francés David
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Damour Fabrice
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chovin Raphaël
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leclercq Jean-François
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Giron Laurent
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Telliez Pascal
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Blatière Sylvain
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lominé Rénald
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Penin Éric
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Maou Pascal
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Soulet Jérôme
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Moreau Olivier
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mergel Pascal
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jouin Stéphane
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Loszach Pascal
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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Blanchemain Franck
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INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gicquère Marc
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martinez Jean-Luc
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Crunchant Fabrice
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2018

INTJ1829649S (source BOMI)

prime

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ducoin (Ludovic, Pierre)
Objet:	pour compter du 17 janvier 2018 dans la réserve opérationnelle de la garde républicaine, avec son grade et son ancienneté de grade

a_sa_demande
armee="réserve"

INTJ1828863A (source BOMI)

admission

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Journel (Loïc, Patrice, Marie)
Objet:	pour compter du 26 mars 2018 dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade

a_sa_demande
armee="réserve"

INTJ1828860A (source BOMI)

admission

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ramackers (Paul, Lucien)
Objet:	pour compter du 5 octobre 2017 dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, avec son grade et son ancienneté de grade
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, avec son grade et son ancienneté de grade

a_sa_demande
armee="réserve"

INTJ1828859A (source BOMI)

admission

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lorentz Didier
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Milla Cyrille
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vauby Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sage Jean-Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zaplana Jean
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leroux Laurent
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Berkane Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Seigle David
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Gal Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vergnaud Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Treuillet Emmanuel
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825770S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leroy Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Paulus Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vincent David
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pycik Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Coupe Gabriel
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bertello Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Goff Fabienne
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Merre Olivier
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ogaki Pascal
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Abadie Jean-Noël
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825769S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Duquesne Jacques
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825767S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gaborit Cindy
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825767S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cogez Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825765S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barron Eric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825765S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Grosset Yves
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825765S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Koster Nathalie
Objet:	au grade de major
Groupe:	Secrétariat

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825762S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lautier Sofian
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Secrétariat

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825762S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ingelaere Cécile
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Secrétariat

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825762S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lemaître Émilie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Secrétariat

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825762S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vermeersch Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825759S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Toulotte Vincent
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825759S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pigeon Franck
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825759S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gervais Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825758S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bertrand Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825758S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Eyhorn Yann
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825758S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Desautez Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825758S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Devaux Marc
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825758S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pillier Richard
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825758S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ciuffoni Jean-Benoît
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825758S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Baudry Romain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825755S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Alonso Olivier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825755S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Henrion Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825755S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fontana Fabrice
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825755S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pacher Romain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825755S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zuddas Fabien
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825755S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cacheux Alain
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825755S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Stoeber Alexandre
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825755S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Boulay Jean
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825753S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Grafiada Romain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825753S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Verdier Arnaud
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825753S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bacar Soumaïla
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Meyer Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Arnoux Fabienne
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martin Jérôme
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Faustin Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Antony Joël
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Félicité Félix
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Julina Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tâte Denis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ikauno Siolésio
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Courrèges Valérie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Launay Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Doublet Benoît
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dexet Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Schalbretter Christophe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laroche Sébastien
Objet:	au grade de major
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martinez Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Debuire Jean-Louis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rassin Denis
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jeannesson Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bisson Éric
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Philippot Aymeric
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Boulouard Yann
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825751S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mathieu Romain
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Piriou Marine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laigron Vincent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Wrobel Mathieu
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lesage Jean-Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dernoncourt Gaëtan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leblond Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Deltour Martial
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lallemant Véronique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maheux Roland
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bridelance Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Têtard Alain
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lestoquoi Brigitte
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Plateau Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nieborak Christian
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Parmentier Jean-Yves
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Prévost Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Wacquier Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Delacroix Denis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pilorget Laurent
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825748S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mariette Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825747S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Quoniou Freddy
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825747S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Messager Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825747S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Roussel Fabien
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825747S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Magiras Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825747S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Noël Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ollivier Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gourc Florence
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Manzi Marco
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dalle Reynald
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Duverlie Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Châtelain Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dupuis Laurent
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barbier Sylvain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Krejci Grégory
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pinteau Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Debuyser Aurélien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Zaman Sophie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cordonnier Jérémy
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825744S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ruiz Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Françoise Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Florand Jean-François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kollakowski Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Adragna Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Magoni Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bak Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Floreduz Stéphane
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Favet Aurélien
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maréchal Alexandre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Solignac Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chaumont Gilles
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vandroux Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Guhur Charlotte
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Poitel Julie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pateloux Laurent
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825742S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Noël Jérôme
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Baudouin Jean-Pierre
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gounand Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nogues Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lorin Jean-Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hauser Jean-Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Callegher Jean-Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mathe Antoine
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hermetet Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Donzé Anthony
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rodier Arnaud
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825741S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Paul Antoine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kielbasa Guillaume
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gabillaud Alison
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Payn Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Drouin Michel
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Caille Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Deligny Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kurman Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pinchon Jean-Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Livoury Tony
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Henaux David
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825740S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lavaux Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Behra Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Perriod Fabienne
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lagardère Serge
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Spaeth Patrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lebourg Christian
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Schlernitzauer Joachim
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Amat Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hammerer Bertrand
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cornot Denis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Weil Patrice
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fournier Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825739S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Colin Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Schallhammer Régis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lecêtre Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nonciaux Yannick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fève Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bittiger Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Aït Ali Hicham
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tudès Didier
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martinez Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maillard Christian
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dupuis Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Brassart Jean-Luc
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lambard Damien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tasserie Hervé
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sikora Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825738S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leroy Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kinosky Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lahousse Étienne
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ghiduci Christian
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Collignon Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Carreau Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Breton Ludovic
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Gal Sophie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Roczanov Hervé
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dieulin Richard
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Agazzoni Patrick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maroulier Étienne
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lamboulé Xavier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leclancher David
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Konieczny Hervé
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maas Marc-Antoine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825735S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mathieu Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Antoine Olivier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ricard Yannick
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Richard Bertrand
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Charbonnier Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Balague Bernard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Beauregard Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Coyne Jean-Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Peltier Lionel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Charmeux Jean-Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gineste Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Poujouly Jean-Jacques
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lecussan Didier
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marque Philippe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Blanc Sandra
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Joncour Henri
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

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INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rescanières Lilian
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

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INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chalmey Corinne
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Willaime Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barbier Damien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

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INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martinel Pierre-Henri
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Argillos Renaud
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pizzinato Daniel
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825732S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marin Gilles
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vidal Christian
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Garcia Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mourand Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tourrettes Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Terron Édouard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bernabé Jean-Norbert
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bergeot Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laburthre Nadine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Delor Stephan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sanchez Jean-François
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mazaudier Jérôme
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hernandez Fabrice
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Olivé Georges
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barthe Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Prats Alain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Giralt Marc
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ramio Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bourdineau Éric
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Calmettes Sandrine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Escouflaire François
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825731S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bianchi Yann
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825730S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Faure Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825730S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sabatey Éric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825730S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fourdrain Laurent
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825730S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Boulbard Christine
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825730S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Marceau Emmanuel
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martin Patrick
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bernardin Éric
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Keroullas Jean-Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Magnier Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jamis Sylvain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gimenez Yannick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Burnichon Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Parc Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Schwartzmann Loïc
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Simoni Guy
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barlet Guy
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nicouleau Vincent
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Visse Joël
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825729S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jammes Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gilson Jean-François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Alejandro Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pablo Raphaël
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mey Jean
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Foucher Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Reverdy Bava Alexis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Enjolras Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Debart-Dewintre Armand
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Libessart Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Prévôt Jean-Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chaléon Martial
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Alessandri Christian
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Groffe Philippe
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Romera Franck
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sommet Patrick
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Emmerich Jean-Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Berwick Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dami Mounir
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Guignard Gérald
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Peltan Sylvain
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825728S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Diaz Richard
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Olivère Lee
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fleuru Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lachaud Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Boissière Fabrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sabatier Jean-Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lavabre Roland
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rode Pascal
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Delorme Joël
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chambard Olivier
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cherrière Jacques
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lyonnaz Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dupuy David
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mallet Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825726S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Riquel Gilbert
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef le 1er décembre2018

INTJ1825725S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Irazu Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef le 1er décembre2018

INTJ1825725S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Argoud Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef le 1er décembre2018

INTJ1825725S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hébrard Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef le 1er décembre2018

INTJ1825725S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Perrin Lionel
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825725S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Feuillet Frédéric
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825725S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lemâle Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825725S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gillery Éric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825725S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kosak Éric
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825725S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Germain Jean-Noël
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Moro Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Antoine Élodie
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fortuna Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mesnage Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Beckers Vincent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tsesemeli Sylvie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Létang Damien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bezu Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cepollaro Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Redonnet Didier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Perassi Didier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sellier Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hours Jean-Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Courtin Yan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jouglard Gérard
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Michoux Jean-Pierre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hoffmann Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Malabat Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825724S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Konanz Corinne
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ravoyard Hervé
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Granjon Philippe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Demoncy Laurent
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Canot Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ruzafa Stéphane
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Béraud Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laflorentie Régis
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dalbeau Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bochet Michel
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Krajewski Éric
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bonnel Pascal
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tissot Patrice
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Patras Jean-Claude
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sendrané Christine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Meda Carine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Juget Nicolas
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Verne François
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cheminel Claude
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jullien Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825722S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Benoist Antoine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825722S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gautier Alain
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lebrun Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Quillet Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Biliec Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hazard Marie-Christine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825722S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gorsse Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ploux Frédéric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vieille Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825722S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Augereau Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825722S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hinault Marcel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Allétru Thomas
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825722S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Beauné Jessica
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Menez Michel
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cherville Jean-Marie
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Olivet Laurent
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825722S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Huard Philippe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825722S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Grospiron Serge
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Da Silva Baptista Christophe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Péquery Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leroux Benoît
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Boutelier Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

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INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Baert Didier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Durocher Patrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Petit Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vérité Thierry
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Malvoisin Sylvaine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mahon Pierre
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825720S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leroy Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Roger Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tissier Jacques
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Dortz Dominique
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Palierne Olivier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Poitevin Simon
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chabernaud Patrick
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Daeder Robin
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Huet Sophie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Caumont Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hernandez Casanova Richard
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

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INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mutel Bruno
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados

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INTJ1825719S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Guy Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Germain Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Denis Jean-Michel
Objet:	au grade d'adjudant

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jacques Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rougerie Valérie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Merlet Francis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jardy Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Delhaye Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dessouhant Jean-Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tapin Didier
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Baissette Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lusseau Pierrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chartier Dominique
Objet:	au grade de major

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INTJ1825717S (source BOMI)

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Poulain Frédéric
Objet:	au grade de major

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Touffet François
Objet:	au grade d'adjudant

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Brajon Jean-Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laroche Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Darne James
Objet:	au grade d'adjudant

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Boisard Jean-Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Berre Eric
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Pradin Gérard
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

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17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rossi Alain
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825717S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vanhaëcke Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825717S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gobert Christian
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825717S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martin Michael
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cheminant Jean-François
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Villard Franck
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dumais Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lefebvre Christophe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sussest Rémy
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bourel Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mezié Gérald
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ghouzali Kamal
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Auvray Éric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lesort Pajot Michel
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Eyhorn Matthieu
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825715S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	David Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tanguy Claude
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gallais Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jambou Philippe
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lehardy Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Kerourédan Yann
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Hénaff Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Garrec Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Malgorn Serge
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Calvez Gildas
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Maréchal Patrick
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Croguennec Benoît
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Taverniers Thierry
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Le Doze Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Delépine Sylvain
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Delalande Sophie
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Talarmein Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825714S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Georges Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825713S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Miranda Christian
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825713S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Bonnouvrier Christiane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825713S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Petit Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825713S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mazérat Emmanuel
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825713S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Barat Céline
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825713S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Godard Aurélie-Chloé
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825713S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Colin Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Papet Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Poitou Raymond
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Foré Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Piaczynski Joël
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Beal Denis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Caron Philippe
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fonteneau Harold
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Samier Patrick
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825712S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Wolf Michel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rey Francis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Rouxel Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Camsuzou-Soubie Catherine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ibarbia Arnaud
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Granier Isabelle
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Llinares Franck
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lassabe Jean-Marc
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Plommet Benjamin
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Peyre Dominique
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chauvet Alain
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Laplaud Sébastien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Boughir Philippe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Moll Christophe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vaz Didier
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825708S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mathieu Stéphane
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825707S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Nicholas Bruno
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825706S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leroy Philippe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825706S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fort Olivier
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825706S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sobera Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825706S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lacroix Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Broband Pierrick
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Calmels Hubert
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Robillard Guillaume
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Cresci Sébastien
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jet Pascal
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fosse Christophe
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chochoy Michel
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dumont Lionel
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825704S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Blain Pascal
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Montagne Jérôme
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vassiaux Thierry
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Soret Jean-Yves
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chenudeau Alain
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Galdéano Cyrille
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Lelièvre Jean
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Erlos Olivier
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mikolajek Frédérique
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jalliard Daniel
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Ponchant Yves
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Behaz Ali
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martinage Jean-Charles
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825698S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Martin Francis
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Tanguy Sandrine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Maury Marc
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Di Piazza Emmanuel
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Beaudru Marc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Gramard Laurent
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Horguedebat Patrice
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chabassier Éric
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Vaysse Bruno
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Daudin Luc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sirgant Henri
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Leloire Bertrand
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Debaere Michel
Objet:	au grade de major

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Calandri Grégory
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Juppin Laurent
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Willefert Frédéric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Papillon Emmanuel
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Dubreucq Valérie
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Levoyer Denis
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Sorre Patrick
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Fornaro Olivier
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Brailly Benoît
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Chantreuil Mélanie
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Mauféron Peggy
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Payet Patrick
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2018-12-01"

INTJ1825697S (source BOMI)

promotion

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Patrick MOCCHI directeur des programmes et de la transformation
Objet:	les actes relevant des attributions de sa direction pour

INTA1835989A (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jean-Loup PONTHIEU responsable du bureau chargé de la transformation RH
Objet:	les actes relatifs à la gestion du personnel ne nécessitant pas la saisine du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

INTA1835975A (source BOMI)

délégation de signature

17 Janvier 2019 17/01/2019

De:	Jérémy Delaplagne inclus
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 1o À la direction territoriale de Montrouge
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2019-09-30"

INTV1830520S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Mathilde Cartier chargée de suivi en centre d'accueil et d'orientation inclus ; b)
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 3 À la direction territoriale de Rouen : o a)
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2019-07-31"

INTV1830520S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Shirley Bouchez inclus
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 2o À la direction territoriale de Reims : a)
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2019-07-31"

INTV1830520S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Mélody Tavares inclus ; b)
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 2o À la direction territoriale de Reims : a)
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2019-06-30"

INTV1830520S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Maxence Selbonne inclus
Objet:	les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement 3 À la direction territoriale de Rouen : o a)
Groupe:	Office français de l'immigration et de l'intégration

date_fin="2018-12-31"

INTV1830520S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Frédéric Tiberghien conseiller d'État
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Hugues Tertrais professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre d'histoire de l'Asie contemporaine
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Ralph Schor professeur émérite, à l'université de Nice Sophia Antipolis, chercheur, au centre de la Méditerranée moderne et contemporaine
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Paul-André Rosental professeur des universités, directeur-adjoint du centre d'histoire de Sciences Po
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Bruno Ricard conservateur en chef du patrimoine, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sylvain Manville conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Luc Legoux démographe
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jean-Charles Bedague chef du bureau des études et des partenariats scientifiques, service interministériel des archives de France
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Claire Mouradian directrice de recherches émérite au centre national de la recherche scientifique à l'école des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire coordinatrice
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Aline Angoustures cheffe de la mission histoire et exploitation des archives de l'office, chercheuse associée à l'institut des sciences sociales du politique
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire coordinatrice
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Catherine Wihtol de Wenden directrice de recherche émérite au centre national de la recherche scientifique du centre d'études et de recherches internationales de Sciences Po
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire 18o
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Françoise Watel conservatrice générale du patrimoine, responsable du département des archives au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anouche Kunth chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique à l'école des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Dzovinar Kevonian maître de conférences de l'université Paris Nanterre
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Catherine Gousseff directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Geneviève Dreyfus-Armand historienne dans l'unité mixte de recherches en histoire des relations internationales contemporaines et des mondes étrangers à Paris 1
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Henriette Asséo professeure agrégée à l'école des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Marianne Amar cheffe du département de la recherche au musée national de l'histoire de l'immigration du Palais de la Porte Dorée
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Mme
Objet:	membres de la commission scientifique du comité d'histoire 18o
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830365S (source BOMI)

nomination

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou en son absence à
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pascal Baudouin
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Alexis Raymond secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sophie Pegliasco directrice de cabinet
Objet:	toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jennifer Léger
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Emilie Dubuc
Objet:	les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs de chancellerie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Madjid Badaoui adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Michel Eyrolles attaché principal d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Carole Thine
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pauline Salomon adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Dahbia Djoudi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Géraldine Crespin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Laurent Vessella secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Ruddy Thrace secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Aurélien Rochard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	David Pelard agents contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Nicolas Méry
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Dominique Mérian attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Olivier Mazaud attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Romain Guillochon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Bertrand Gourbat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Grégory Gabriel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Stéphane Crémoux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Stanley Corantin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Ludovic Burlot agent technique et de gestion de niveau supérieur
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Robert Arakelian
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anne Villemain-Secanella
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Komdeuane Truy secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Valérie Tedde
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Louisa Saoudi officier de protection contractuel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Fanny Samson-Le Roux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sandrine Saint Val
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Géraldine Roche
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pauline Robert
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Régine Riefolo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Céline Renia
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Mirta Papi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Mireille Notarianni
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Imelda N'Kouikani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Micheline Nguyen
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Karima Messaoui
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Annabelle Ligout
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Preecila Lieou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Zohra Lekbir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Karine Larivet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Marie-Christine Iltchev
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Maryline Hervouet-Gaéta
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Elise Goncalvès
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Aurélie Decorde
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Isabelle Clisson
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anne-Sophia Chemin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Aurélie Canaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Clémence Buquet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Emilie Brunet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Camille Bonnin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Héloïse Bécart
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anissa Assani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Aziza Aouchiche
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Cinthia Angol
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sarah Andres
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Laurent Roy adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Patrice Corcessin secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Didier Mouton attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Franck Becu attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Eric Bakhoum attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Dimitri Arcis
Objet:	officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou en son absence à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pascal Baudouin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Ludovic Champain-Sellier attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Gilles Wallon attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Matthias Waller officiers de protection contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Loïc Vercaemst
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	David Toledano attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Benjamin Tailhefer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jérémie Schwartz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Arthur Pons
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Farid Nasli Bakir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Frédéric Manquat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Arthur Julie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Charles Jacob
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Kévin Iselin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Benoît Hemelsdael
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Mohamed Hamdani
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Emmanuel Haentjens
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Panpi Etcheverry
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Antoine Dubois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Michel Diricq
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Marc Da Piedade
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sébastien Conan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Etienne Casemajor Loustau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sylvain Cadio
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Antonin Bernard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Murat Aysel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Nicolas Wait attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Erwan Soquet attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jean-Michel Salgon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Alexis Reversat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Grégory Pienoz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Vincent Parral
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Olivier Monlouis
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Julien Limare
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Matthieu Leblic
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Martin Labrousse
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Lucas Guffanti
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Edouard Gaussares
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Philippe Gabsi Botto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Joris Eberhardt
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Tanguy Coste-Chareyre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Michaël Bérardan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Georges Barbière attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Mourad Derbak attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Guillaume Lefebvre attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Franck Eyheraguibel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	François Doyharçabal attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	François Corbin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Stéphane Ysmal secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o ) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Frédéric Petit-Jean attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o ) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pascal Lieutaud attaché principal d'administration de l'État, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o ) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pascal Roig attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Ghislain de Kergorlay attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Michel Eyrolles attachés principaux d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Johan Ankri attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Philippe Truy chef du service des moyens généraux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Frédéric Petit-Jean chef de la division de l'accueil, des convocations, de l'interprétariat et des missions, et
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Michel Nunez à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Marc Nedelian chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pascal Lieutaud à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jean-Paul Levi chef du service de l'informatique
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sébastien Boiron chef du bureau des emplois et carrières
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Thierry Doucement
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jean-François Saliba secrétaire général, ou en son absence à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anatole Puiseux secrétaires généraux adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pierre Couturier chargé de mission
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pascal Baudouin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Philippe Saadoun adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Vincenzo Romano
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Serge Petitcoulaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Didier Meslin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Michel Louiset
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Mikaël Loucano adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Telly Gotin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Yacine Bouzhir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Vincent Biek agents contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Benjamin Têtu adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Bakary Mohamed
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Nicolas Mengual agents contractuels
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Rodny Lydie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pascale Doucement chef du service du budget
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sophie Pegliasco directrice de cabinet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Hamida Echikr attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Nathalie RoyaPinguet attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Ingrid Perianin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anne-Sophie Mocquet attachées principales d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Johanne Mangin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anne-Karen Logerais
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anne-Charlotte Lelong
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Béatrice Bigot
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Ingrid Werler
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Kady Traore
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Estelle Toureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Laëtitia Stora
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Emilie Rozier
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sandrine Reversat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pauline Querbes
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Magali Prats
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anila Poher
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Violaine Pitty
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anaïs Petinelli-Breil
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Hélène Paveto Gaubrie
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Lilit Oskeritsian
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Aloyse Oertli
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Julie Naël
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Laëtitia Moussa Veketo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Christèle Mesbah
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Karen Martin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Elisa Martini
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Françoise Marias
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Adélia Machado-Gomès
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Héloïse Levoir
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Stéphanie Lescieux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Yacinthe Le Grand
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Isabelle Lecoeur
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Maëlle Le Bris
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Julie Lavergne
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Laëtitia Langlois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sarah-Laure Kutek
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Milka Kahn
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Marie Jacquot
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Laëtitia Herlin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jeanne Guegan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Floriane Grillet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Jeanne Grezaud
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Alice Glénisson
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Judith Finelle
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sophie Fanucchi
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Anne Eyraud Kodais
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Sophie Estèbe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Emeline Dubois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Armelle Dieudegard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Fatoumata Diarra
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Cécile Dauphin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Milena Creff
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Pauline Cousquer
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Elodie Clerc
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Hélène Carton-Garrone
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Madeline Brocchetto
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Caroline Boudou
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Amina Bouchène
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Gwenaële Blere
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Gloria Bielo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1830230S (source BOMI)

délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

De:	Maud Benoist
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

14 Décembre 2018 14/12/2018

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.