tribunal="de Châlons-en-Champagne" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian SIMART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice DUFOURG, épouse COMBY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie CHAPUZET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sacha HEWAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphane HENROT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stenger (Laurence)
Objet:
au tribunal de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal de Châlons-en-Champagne
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022447816(source JORF)
affectation
08 Juillet 201008/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.