tribunal="judicaire de Vannes" (tag)


De: Pierre-Olivier DANINO
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judicaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Vannes"
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.