tribunal="pou enfants de Mâcon" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilles LIEVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie RAYNAUD, épouse MEHU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Suzanne BOSSUT, épouse CHEVROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pou enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal="pou enfants de Mâcon"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.