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De: Geoffroy d'AVOUT
greffier associé du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurianne ROIG
greffière salariée du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Margaux BARRIÈRE
greffière associée du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
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désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivia BALLAND
greffière salariée du tribunal de commerce d'Epinal
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
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suppleant
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désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Denis GIUSEPPIN
greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
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désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sylvain GARRY
greffier salarié du tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
tribunal
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désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
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JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sylvie LEMERCIER, épouse REGNARD
greffière associée du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
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désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Manon CHARNAY
greffière salariée des tribunaux de commerce d'Avignon et d'Aubenas
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
duree="quatre ans"
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JORFTEXT000049656268(source JORF)
désignation
05 Juin 202405/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.