Chalon-sur-Sâone (tribunal_grande_instance)

De:	Emmanuelle Leboucher juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone Juge des enfants
Remplace:	Mme Vernay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination