tribunal_grande_instance="Don" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mettoux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.