Don (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Don
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Marie-Josèphe Muracciole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mettoux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Don
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993