Nanterre, atteint par la limite d'âge le (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques MONTEIL
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 août 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
2 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000036569286
(source JORF)
radiation
03 Février 2018
03/02/2018
De:
Charles KORMAN
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 juin 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
29 décembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000028429781
(source JORF)
radiation
04 Janvier 2014
04/01/2014
De:
Christian LIGNEUL
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 juillet 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
9 janvier 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000021601689
(source JORF)
radiation
05 Janvier 2010
05/01/2010