03 Février 2018


De: Henri Leroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Bruno Questel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Éric Poulliat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Dunoyer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Esther Benbassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Simon Sutour
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Michel Mis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Louis Masson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Latombe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Christophe Euzet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2018
par le Sénat dans sa séance du
31 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036569458(source JORF)
composition
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 610 rect. (2016-2017) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi et sur la proposition de loi n° 611 rect. (2016-2017) visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Groupe:
Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036569444(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 210 (2017 2018)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036569444(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Adrien Quatennens
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
désignation
03 Février 201803/02/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Adrien Quatennens
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036569426(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Napole POLUTÉLÉ
Objet:
Groupe UDI, Agir Et Indépendants (apparentés aux termes de l'article 19 du règlement) (0 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036569424(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Groupe La République En Marche (308 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036569424(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Roselyne BIENVENU
Objet:
membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport
représentante de l'Association nationale des élus en charge du sport
Remplace:Mme Arielle PIAZZA
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
JORFTEXT000036569377(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: David LAZARUS
maire de Chambly, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Arielle PIAZZA
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000036569375(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Roselyne BIENVENU
adjointe au maire d'Angers, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. David LAZARUS
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000036569375(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Marie VILLETTE
directrice générale de l'établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Paoline EKAMBI
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036569375(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Noëlle (Jocelyne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
PRETET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036569372(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Ambre Cerny
Objet:
cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
date_debut="2018-01-31"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000036569363(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Eric GISSLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2018-05-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036569359(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Baptiste CHAUVEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000036569357(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Baptiste CHAUVEL
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA Mines
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000036569355(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Marie-Christine BURNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul MICHELANGELI
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
conseil_administration
JORFTEXT000036569352(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: TLILI (Yemen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: TAGZIRT (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: HARERIMANA (Gaspard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: ABDELKEFI (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: ARNOUK (Lara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: BANGALALA MAMBUENI (Judith), épouse DIAKIESSE MUMPALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: MENSAH (Akouvi Akpéne), épouse AGBEKPONOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: RAKOTOARIVONY (Mihantanirina Felaniaina), épouse TALIMAHITSY MANAMPOKO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: ATALLA (Reem), épouse FISCHER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: N'DONGO (Penda Hadja), épouse KOUAME
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: VELAYUDHAN (Nina), épouse DESCHAMPS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000036569347(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: MORGAN (Andrei Scott)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000036569344(source JORF)
autorisation
03 Février 201803/02/2018
De: Rouvreau (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036569341(source JORF)
radiation
03 Février 201803/02/2018
De: Rouvreau (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036569341(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Miniac (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traducteur principal de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036569338(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Serge CADENE, Pierre CASIMIRO, Guillaume RAYNAUD, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Remplace:Mme ANGLA (Sandrine, Monique)
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036569335(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ANGLA (Sandrine, Monique)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Serge CADENE, Pierre CASIMIRO, Guillaume RAYNAUD, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Remplace:Mme ANGLA (Sandrine, Monique)
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036569335(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ANGLA (Sandrine, Monique)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036569335(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: REGOURD (Marie-Justine, Amandine)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Gilles SEGURET - Pierre FLOTTES - Mathieu RIBAUTE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000036569333(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BELAUBRE (Emilie, Claude, Josette)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Gilles SEGURET - Pierre FLOTTES - Mathieu RIBAUTE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000036569333(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilles SEGURET - Pierre FLOTTES - Mathieu RIBAUTE
huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000036569333(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: THOUROUDE (Maxime, Serge, Adrien)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036569331(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: HUET-LEROY (Thierry, Joël, Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036569331(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VIMOND (Julie, Eliane, Marcelle), épouse ORY
ayant pour nom d'usage VIMOND-ORY
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036569331(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: THOUROUDE (Maxime, Serge, Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000036569331(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: HUET-LEROY (Thierry, Joël, Xavier)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000036569331(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: THOUROUDE (Serge, Gilles, Richard)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bréhal (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000036569331(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: MOUTEL (Bernard, Patrick, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000036569329(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: COURSOLLE (Marie, Anne, Nina), épouse LEROUX
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000036569329(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: COURSOLLE (Claude, Georges, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000036569329(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: COURSOLLE (Marie, Anne, Nina), épouse LEROUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000036569329(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: PINHEIRO DE JESUS (Christine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL, Christine PINHEIRO et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036569327(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036569325(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MOULIN (Claire)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036569325(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036569325(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: MOULIN (Claire)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle ACTI HUISSIERS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000036569325(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: LIÉGEON (Stéphanie, Françoise, Marie), épouse MEROLLA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie MARCONOT et Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saône (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000036569323(source JORF)
reprise de fonctions
03 Février 201803/02/2018
De: GRAVEL (Anne, Marie, Louise), épouse DELANNOY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TETARD, DUJARDIN et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036569321(source JORF)
reprise de fonctions
03 Février 201803/02/2018
De: VILLARMÉ (Marc, Noël, Laurent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme LEDUC (Alison, Annie, Armelle)
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000036569319(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: AGRA (Magalie, Joëlle, Pascaline), épouse PECHIODAT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre PARASIE et Marc VILLARMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000036569317(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VILLARMÉ (Marc, Noël, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre PARASIE et Marc VILLARMÉ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000036569317(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: SALVAT (Fabienne, Lydie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MICHEL, huissier de justice associé
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000036569315(source JORF)
reprise de fonctions
03 Février 201803/02/2018
De: LACAZE (Michel, Benoît, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel LACAZE - Jonathan BOUZAT-NOYRIGAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Espalion (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000036569313(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: SAINT-MACARY (Jean, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Michel SAINT-MACARY et Georges PONTOIZEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036569311(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: PARTIOT (Rémi, Aimé, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Trébeurden (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000036569309(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BEYSSON (Béatrice, Patricia, Martine)
ayant pour nom d'usage BEYSSON-DESAULES
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036569307(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BEYSSON (Béatrice, Patricia, Martine)
Objet:
ayant pour nom d'usage BEYSSON-DESAULES, huissière de justice
Paris (Paris)
Groupe:
22 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036569307(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: BORNECQUE (Gilles-Gabriel, Marie, Edouard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000036569305(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: NIFOSI (Aline), épouse ARNOLD
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000036569305(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BORNECQUE (Gilles-Gabriel, Marie, Edouard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036569305(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: NIFOSI (Aline), épouse ARNOLD
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Gilles BORNECQUE-WINANDY & Aline BRU-NIFOSI, huissiers de justice associés, société civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (78)Versailles (Yvelines)"
JORFTEXT000036569305(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: BENAC (Julien, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier DELPECH et Florence BOYREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036569303(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DELPECH (Olivier, Michel, Dominique, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier DELPECH et Florence BOYREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036569303(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: L'HERMINIER (Alexia, Marie, Martine), épouse DANSETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « REBERAT et Associés Not@ires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036569301(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: PRÉVOST (Virginie, Nicole), épouse CLÉMENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEMBREZ et Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036569299(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: RENARD (Fabienne, Geneviève, Denise), épouse SEIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036569297(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MOUSQUES (Karine) épouse OSPITAL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036569297(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: FLESSELLE (Valérie, Murielle), épouse BORT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036569297(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: RAGE (Frédéric, Guy, Marcel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chécy (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036569295(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: KHALDI (Sonia, Gabrielle, Mebarka), épouse JOINEAU
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chécy (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036569295(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MAIRE (Adeline, Muriel), épouse KOLODZIEJ
Objet:
huissière de justice associée
huissier
JORFTEXT000036569293(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: JEANDEL (Christian, Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Remiremont (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036569293(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: MAIRE (Adeline, Muriel), épouse KOLODZIEJ
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LexHuiss
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036569293(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: PICOT (Pierre, Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036569291(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: HAZARD (Fabrice, Marcel, Maurice, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036569291(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ARRENAULT (Romuald, Michaël, Juan, Baptist)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036569291(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: PICOT (Pierre, Yves)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036569291(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: HAZARD (Fabrice, Marcel, Maurice, Daniel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036569291(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: ARRENAULT (Romuald, Michaël, Juan, Baptist)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle PICOT Pierre-Yves, HAZARD Fabrice et ARRENAULT Romuald, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000036569291(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: DUVIALLARD (Pauline, Nathalie), épouse PONTHIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique MLLP
notaire
notaire_residence="Objat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000036569289(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jacques MONTEIL
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 août 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
2 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000036569286(source JORF)
radiation
03 Février 201803/02/2018
De: Gérard CANOLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2018-05-01"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036569282(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De:
MALGRAS-REINHARDT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 avril 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="STRASBOURG"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036569279(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Dominique DEFRASNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mai 2018
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036569279(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Florence DELORD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2018
conseillère à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036569279(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Gisèle METTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000036569277(source JORF)
admission
03 Février 201803/02/2018
De: Nathalie Mercier
Objet:
conseillère presse et communication, responsable du pôle communication et presse
date_debut="2018-02-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036569271(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: TRAPPLER Nicolas
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: TOURNIER Bernard
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: NAHOUDA Salim
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MARTIN Claude
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MANSE Laurent
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: LANGLARD Laurent
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: HOARAU Patrick
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ETCHELAMENDY Claude
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CANNENTERRE Hugues
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BERTHY Michel
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VIANSSON PONTE Etienne
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: FANGEAUX Christophe
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: COURTILLET Eric
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: STRIEBEL Richard
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: RACON Rudy
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: POUTREL Roland
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CREOFF Gilles
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BUSCOZ Hervé
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: TURIN Thierry
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: PICHERY Thierry
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MICHEL Rémy
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: HURBAIN Vincent
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GIFFON Marc
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: FAURY Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BERTHIAU Philippe
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: FAURE Marylène
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DUBREUIL-FANTHOU Beatrice
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CAVAGNA Sophie
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CASASREALES Laurence
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CANIVET Mathilde
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BANASZKIEWIEZ Christine
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BRISTEL Sophie
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: HERVE Aline
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MERCIER Véronique
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BOUYSSET Véronique
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BONARDI Josépha
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: RAYA Sébastien
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: LACROIX Pascal
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GUERRERO Alain
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GOURON Gilles
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: PASCUAL Eric
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MANGENOT Patrick
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: FAUTOUS Bertrand
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CLAVEL Pierre
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MEHLING Philippe
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MANCINI Robert
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CHERIGIE Stéphane
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ANCEL Jean-Yves
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: SUCHAIRE Anne-Sophie
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: LUCATELLI Soraya
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ARNAUD Elvida
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: AMADIEU Nathalie
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: LOMBARD Corinne
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: LAQUET Laurence
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CFDT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ROULIN-SCHNEIDER Danièle
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569269(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VILLEDIEU Pierre
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VALTRINE Patrick
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ROYER Gilles
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MORVAN Franck
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: FRIEH Thierry
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: FONTAINE Jean-Luc
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DOHIN Jean-Michel
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DECREUSE Vincent
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BATARD Patrick
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: AUZENDE Pierre
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: PIELTIN Jeremy
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MOREL Didier
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: HUCK Thierry
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: FERNANDEZ Patrick
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CAILLOL Michel
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: SOUBEIRAN Pascale
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: REMILLIET Kristell
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MILLAIRE Véronique
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MARTINON Marguerite
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: MAGHERINI Bénédicte
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: LUCZAK Dominique
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: LECOMTE Isabelle
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GRELLIER Marie-Paule
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GIRAUD Séverine
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GINANE Aurore
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GERARD Olga
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GARRON Nadine
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DYONET Nathalie
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DESLATTES Cécile
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DECROCK Bao Yen
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CHAMBON Nathalie
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BARDET Françoise
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VITET Isabelle
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: DUPEYRON Marie-Noëlle
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BANGRATZ Elisabeth
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ARNOULD Sylvie
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ANDRADE Céline
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VILLEDIEU Laetitia
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VESIEZ Didier
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: VERTIGHEM Christophe
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ROUSSEL Ludovic
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: RAGUIN Yves
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: LECLERC Olivier
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: JEANNIN François
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: JEAN Philippe
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: GRAS Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: COURTE Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: TRUMEAU Denis
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: ROBIN Christophe-Luc
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: KALIEL Emmanuel
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: CAUVE Isabelle
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BERTHEAUME Christine
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: BEN SOUSSAN Lorine
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: QUETIER Françoise
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: HUEBER Myriam
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de L'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000036569267(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Denis TRUMEAU
président suppléant
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique KACZMAREK
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
JORFTEXT000036569265(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Marc COURTE
président lors de la précédente mandature
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
JORFTEXT000036569265(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Jacques LASSERRE
représentant de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Bruno SIDO
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000036569255(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe HENRY
représentant de Régions de France
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. René SOUCHON
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000036569255(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
JORFTEXT000036569255(source JORF)
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Paul Avrillier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 1er niveau”
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
JORFTEXT000036569221(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Quentin Tuttle
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Didier Hubler
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le
4 septembre 2015
entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Diayani Musungu
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents, ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Casadio Loreti
Pauline, ingénieure d'études de 2e classe
Objet:
agents, ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Lucile Calon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Claudette Sainte-Rose
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Almudena Mounier Tebas
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Martine Gayerie
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Dina Degras
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents, ci-après désignés
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Frédérique Simon-Delavelle
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, déléguée adjointe
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le
4 septembre 2015
entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Diayani Musungu
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le
4 septembre 2015
entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Casadio Loreti
Pauline, ingénieure d'études de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le
4 septembre 2015
entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le
4 septembre 2015
entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Lucile Calon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le
4 septembre 2015
entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Guibert
agent contractuel, délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Xavier Leray
agent contractuel, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Zimmermann
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Delphine Vallon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Frédérique Simon-Delavelle
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Muriel Saint-Cyr
agent contractuel, cheffe du bureau de la création multimédia
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Nathalie Saguès
agent contractuel, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Carmela Riposa
agent contractuel, cheffe du bureau des publications et de la diffusion
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Joëlle Marchetti
agent contractuel, cheffe du bureau des analyses et de la veille média
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Dominique Allory
agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Lucrèce Roussas
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036569051(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sophie Avérous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036569051(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sophie Averous
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036569051(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Patricia Chanud
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000036569043(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.