tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le" (tag)


De: Pierre MAUREL
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
24 mai 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034450337(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Georges GARDIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
19 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000025714559(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.