tribunal_instance="Baume-lès-Dames" (tag)

De:	André Liegeon juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames
Remplace:	M. Bruel
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.