tribunal_instance="Château-Salins" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michèle Berain
greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Magali Guyot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lang (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Salins
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Château-Salins"
depart_retraite
JORFTEXT000000204894(source JORF)
admission
03 Mars 199803/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.