Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe (tribunal_instance)

De: Gilliane Vanet, épouse Schutz
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel-Pierre Simond
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996