JORFTEXT000000406596


De: Alain Prache
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Launoy
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Bonneau
magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marc Baissus
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Allaix
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Adam
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Benoît Mornet
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Maîtrepierre
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Maillaud
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Lavielle
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Tristan Gervais de Lafond
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gilbert Flam
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gilbert Emery
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Castex
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Bouvier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Benet-Chambellan
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Robert Belletti
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Auter
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Rauline
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Rabner, épouse Bastien
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Claudine Jacob
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Pierre Hourcade
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Gorce
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Servella-Huertas
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Anna Manes
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Hylaire
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Bitar-Ghanem
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Bech, épouse Delpech
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Samuel Vuelta-Simon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Thomas
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Luc Salen
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christophe Ingrain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Guigon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Peimane Ghaleh-Marzban
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Richard Dubant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Didier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Rémy Ceresa
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Matthieu Bourrette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gildas Barbier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Baab
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Rieuneau
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Mettoux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Krief
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jérôme Deharveng
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Cosnard
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Clot
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Semelet, épouse Denisse
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandra Onfray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Miquel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Lapraye
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Laborde
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claude Frayssinet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Muriel Eglin
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sonia Djemni Wagner
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charlotte Caubel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Agnès Bonnet, épouse Bonnefille
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Régine Bonnal, épouse Hua
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Noëlle Teiller
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Schlanger, épouse Slama
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Reghi
substituts du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sonia Lumbroso
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Denise Jaffuel, épouse Quinton
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Béatrice Fouche, épouse Biondi
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Ernoult, épouse Cabot
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Franck Zientara
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-10-01"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-10-01"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laure de Choiseul Praslin, épouse Clément
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-09-04"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Desset
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Bonduelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Cormaille de Valbray
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Guedj
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Campi
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Boccara
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Tondu
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Combot
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Remond
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandre Plantevin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Sommer
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charles Lonne
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Vanrell
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-José Le Borgne, épouse Valantin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe David
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Rostand, épouse Jones
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Vonau
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Champrenault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Brogly
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Maubrey
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Picard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charles Framboise
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bacciochi, épouse Lonne
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Clément Schouler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Raimbault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Capin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Raphaël Balland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Allannic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Suzanne Dupertuys, épouse Muller
conseillère à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Muriel Josie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Lassale
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laure Rivoiron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Citray
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thomas Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carole Mendoza
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Davroux
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Cotty
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Wilfrid Noël
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Alary, épouse Lunel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Morel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marc Cathelin
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Camille Garros, épouse Lignières
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karima Zouaoui
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Sophie Texier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Bessede, épouse Maurice
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Lemoine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Dubois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Dubreuil, épouse Ittah
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadège Bossard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Pendaries
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Daniel Renaut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Cholet
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Richiardi
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers, chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vanessa Maury
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandra Blanchard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Colette Lagarde, épouse Pesso
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Devesa, épouse Rouger
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Hours, épouse Parant
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Henriette Filhouse
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bardou
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Ratinaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christophe Morgan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Cabale
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Fourniols, épouse Gout
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Maurel
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Hugues Desfontaine
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle de Combettes de Caumon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Leclercq
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Lamothe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Cavailles
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilberte Pony
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Vidon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Oget
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Josèphe Geslin, épouse Nurbel
juge
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Lebreton
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joseph Vernette
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Marcelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Maurel
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Andro
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandre de Bosschere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Christine de Buchere de L'Epinois, épouse Denoix de Saint-Marc
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique de Courrèges, épouse Beaussier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Balayn
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Léon-Michel Levy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Solenne Donal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Kim Reuflet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Juliette Bourdais
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Poidevin, épouse Mouchard
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Quinquet de Monjour
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cybèle Razimowsky, épouse Vannier
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michaële Guivier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Van Caeneghem, épouse de Mascureau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte Delgove, épouse Duteil
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Hélène Masseron
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvia Le Fischer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Edouard de Leiris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bertoux, épouse Kenette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mariette Vinas
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anita Graziani, épouse Darnaud
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Camille Koller, épouse Simon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Macquart-Moulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Soudry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Mouchel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Evelyne Martin, épouse Graff
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ludovic Leclerc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Herment
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charlotte Bilger
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Boutleux, épouse Delabie
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elsa Michel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Roullet, épouse Goujon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Thomas
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Blondeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Valet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Mure
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elodie Giloppe
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Spirlet, épouse Marchal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Leroi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Esparrell
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ronan Le Corre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Vannier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Gimonet
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Pater
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Odile Mallet, épouse Lantin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Cocchiello, épouse Gimonet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Just, épouse Billard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascale Andre, épouse Le Champion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Lemaire
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Justen
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Leroux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Coffre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Duguet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge au tribunal de grande instance d'Annecy, chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Colas des Francs, épouse Lasne
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service d'instance de Lorient du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Mathieu
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bertrand Leclerc
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Labey
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Hauet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Noguellou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Desport
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Dreux
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République ajoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Chassard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Monachon
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Guilleux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Chandes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Vennegues
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Astier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexis Contamine
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Le Goanvic, épouse Le Verche
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anny Marc, épouse Ramsamy
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Georget
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Breynaert
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Grégory Abiven
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Simier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Raymond André
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Mansion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Sotero
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Edith Lepivert, épouse Roux
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elise Thevenin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Deme
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Magali Deguette
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Chenu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Delpech
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Maussire
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josée Missika, épouse Grouman
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Géraldine More
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Royer
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carine Somody
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yvonne Bodenan, épouse Lassalle
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Aubertin
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Blondeau-Patissier
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Goumilloux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Melin
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alice Lefebvre, épouse Bornic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Laborde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Van Geyte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chloé Tanguy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Devigne
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Papin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Mounier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bérangère Mauny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Coquet
auditrices du justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annick Hazard, épouse Feltz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Serge Vigot
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Taillebot
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Briec
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Rovinski
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Aurignac
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Chevallier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Phelippeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Noëlle Asselain, épouse Bonetti
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Huvey, épouse Monteils
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Brault
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Planque
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Boucher
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dorothée Le Du
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Defoy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Picard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Schmidt, épouse Kerhoas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Lesaint
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Granger
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danièle Forcade
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Faissolle
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chantal Signac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Porte, épouse Petriat
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Laloubère, épouse Jougla
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandra Barel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Delobel, épouse Defix
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Porterie, épouse Loubet
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Lambert
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Augey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Alik
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chantal Wagenaar
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Roge
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Penent d'Izarn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Meurant
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Ligneul
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Borron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Kantor
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Desplan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Peries
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Madre
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Gaury
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Grasso
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Béatrice Angelelli, épouse Lamotte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Geneviève Lefebvre, épouse Chrétien
première juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Gaber, épouse Marion
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Chaussade
première juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Vezant
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Tessier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Augonnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacqueline Piocelle
première juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Favereau, épouse Gaury
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yveline Hertzog
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacqueline Audax
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Maria Del Carmen Merchan de La Pena
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claudine Royer
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nathalie Recoules
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Lataillade
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Thomas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Paulette Rames, épouse Ascencio
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Paton, épouse Marsat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Choubrac, épouse Septier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Nguyen Duc Quang
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Baranger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Perrin
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Moreau
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Marhic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Christine Devidal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Beauguion
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Bitter
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Romain Victor
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Jacquet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Guillou
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Renaud Blanquart
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Baptiste Avel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Rosenthal-Rolland
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Metadieu, épouse Maure
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Ollat
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Schaller
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilliane Vanet, épouse Schutz
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Chalachin
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Dubessy, épouse Morel
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Guyon, épouse Nerot
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Andrée Vidal, épouse Goudon
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marcel Avon
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christiane Pignot, épouse Pelletier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Antoine Garapon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Herald
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Gondran de Robert
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Binoche
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Françoise Jaubert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Bozzi, épouse Bougon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Nicolle
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Paul du Bois de la Saussay
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Lefevre
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Zmirou
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Clody
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Odette Bouvier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth de Castellan
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jeanne Vermeulin, épouse Warein
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annie Detolle, épouse Basset
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Paulet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josiane Clabaut
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Navarri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De:
Jollec
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De:
Dati
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Thin, épouse Joulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Muriel Renard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Zuchowicz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Rémy Heitz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Butin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Theron
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Rodolphe Juy-Birmann
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Devoucoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Revil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laure Vermeersch
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuelle Teyssandier
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Monteforte-Langlois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Maitre
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Potocki
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Claviere-Schiele
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Paul Betch
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacqueline Riffaut
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Audibert, épouse Dujardin
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Fos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Pedehum, épouse Pouchard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Tallone
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cyrille Vignon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hervé Lourau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Lecarme
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte de Vivie de Regie
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Larmignat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Schmidt
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guy Avocat
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Pireyre
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Stankoff
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Lethiec, épouse Msika
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Lagarde, épouse Lamoril
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carole Chegaray
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-France Bruneau, épouse Collange
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Anne Baulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vincent Reynaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Hamon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yannick Gressot
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascale Perard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Mallassagne
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre-Emmanuel Culie
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Zysman
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Wursten
juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Xavier Reboul
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Verite
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Morlet, épouse Menguy
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Mongin, épouse Heuze
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ghislaine Marteau-Sixdenier
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Renaud, épouse Detilleux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Denis Brun
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="du 13e arrondissement"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Treard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Morgane Le Douarin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Thin
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Serge Armand
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Leguai, épouse Salvat
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Schneider
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Xavier Hubert
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Jaquet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Daniel Callen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Deryckere
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Tavernier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Saliou
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Agnès Auboin
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Ralincourt
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Zakrajsek
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Amacher, épouse Desenfant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Jacquin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Marchand
juge pour enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Armelle Dugardin
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Denort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Arnaud Baron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bertrand Gouarin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Leclerq, épouse Rumeau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal de Vendôme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal="de Vendôme"
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Legrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Barret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Launay
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aline Cahoreau
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Louisa Ait Hamou, épouse Remond
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Sie
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Couderc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Blachon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Belin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anabelle Melka
auditrice du justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tournon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Liegeon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Rouanne
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Béatrice Jacob
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Ziegler
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Jean-Talon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Estelle Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christophe Rolland
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Lefebvre
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Mesiere
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Thibault
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annie Martino
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Franck Graviou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Benoît Jobert
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claire Delorme
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Lesperance
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Ben Kemoun
conseiller à la cour d'appel de Riom du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francine Poirot, épouse Girod
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Plantard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sabine Reeb
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Laumosne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Eugénie Azaveri
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaël Surel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandre David
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Charles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Tritschler
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Bocciarelli-Ancel
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Philippe Belperron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Basselin, épouse Surel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Lorentz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Cécile Thouzeau
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Pozzo di Borgo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Antoine Grison
juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Reyter
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Fortesa
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Vincens
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Castaing
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassone du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Reynaud
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Marlier
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Moulis
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Prouzat
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Zouaoui
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Robert Paris
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Dutil
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Catugier
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Commeignes
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Cozar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Katia Szklarz
substitute du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christel Bories
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mikaël Simoens
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guy Hittinger
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Petillon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-José Miceli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aline Saenz-Cobo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Joly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Coupry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Farny
greffier en chef au conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Fabert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vincent Vernier
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Séverine Moussy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Raguin, épouse Gouverneur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christiane Ouilhon, épouse Denizon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Rosnel
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Liliane Valko, épouse Pasinetti
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marc Beurton
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Berger
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Chauvot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Thevenet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Arbault
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Luchetta
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Cuny
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francine Caperan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Patrick Peju
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Rouchon-Lemetter
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mario Goddier, épouse Bodin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Jaillet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Viviane Le Gall, épouse Druenne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marion Chavarot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Foltzer, épouse Cossic
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Paul Bourjade
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Molco
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Laroque
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Raybaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laëtitia Zavan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Dufour, épouse Berg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Claustre
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Jardin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Courreges
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Balista
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Paris-Muller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Lobre, épouse Blum
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Foucart
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Marquois, épouse Robert
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Papy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Jacob
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Joigneau, épouse Jacob
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Bonnin-Baudrier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Gate, épouse Louis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Nesme
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Charve
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Gabrielle Ratel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Piccot
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Albert Cantinol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Flavien Noailles
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Roland Schmitt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Roland Durif
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Bouchon
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Antoine Leroy
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Melendez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre-Jean Gardier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Rivière, épouse de Gantes
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Noël Picco
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charles Pinarel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hugues Fournier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Chollet
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Murielle Desheraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claude Tiple, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Christine Sorlin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josette Caubet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Coppey
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Poupet
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Noubel
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Flamant
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Weppe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Petitberghien
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Paoli
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fanny Wacrenier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Colle, épouse Regent
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Bellon
magistrate du premier grade, premier groupe placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joëlle Doat, épouse Richoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Legigan, épouse Ramonatxo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Damien Savarzeix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Hellier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Candice Gratecos
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Arnoux
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Gaudichet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Dejoie
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Couvignou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sabine Corvaisier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Henriette Marie
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Petit
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Charles Bak
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laëtitia Brunin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Berbach
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elise Barbe, épouse Veyssière
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hugues Mory
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Carpentier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Julie Mouty
juges placées auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Convain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dorothée Frealle, épouse Juillan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Vouaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Ruze, épouse Lecuyer
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mariane Alvarade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Robert Adam
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Duchemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hedwige Soileux
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne du Besset
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Franck Bielitzki
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Lemaire
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Beze
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargé du service du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Parmantier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Elisabeth Boulnois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Hoflack
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jérôme Deroulez
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Zajac, épouse Przemyski
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Mannessier, épouse Savarzeix
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Chauvelot
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Tilmont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Soppelsa
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Chauchis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Billieres
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carine Rosso
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Daniel Poix
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Janson
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Delattre, épouse Moisan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Deletang
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Laurence Navarri
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Claire Le Bras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Andre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Cianfarani
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Grandame
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Arnaud
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Meulien, épouse Millerand
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Sanchez-Chacon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Baizet
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Bruere
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Leslie Charbonnier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Didier Podevin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Domenego
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pénélope Postel-Vinay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cendra Leblanc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Béatrice Theiller
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Steinitz
vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Mittelberger
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Jovet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Hornecker, épouse Burger
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marie Litique
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Sanvido, épouse Marchadier
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claudine Rudolf, épouse Maillard
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Lecesne, épouse Schmitt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Lis, épouse Schaal
conseillère à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Rivet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Odile Koebele
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Gastinger
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michaël Ohayon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Jaeg
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Nicolle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Hube
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Troilo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Cremaschi
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Meunier
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilles Dutertre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Roccchi
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Robin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Schmidt
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Ardaillon, épouse Steinitz
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Maud Lepine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Murielle Kleiber
juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandra Di Rosa, épouse Furderer
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aude Brillard, épouse Rachou
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Pilotaz, épouse Fontanel
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nathalie Farin, épouse Parot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marianne Thirard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Batut
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vincent Le Pannerer
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Barthe, épouse Bougenaux
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François-Xavier Manteaux
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Busche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Trillaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Jaillet
président du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Dauvilliers
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Albert Maron
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Bougy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mathilde Valin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Guy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Lachapelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stanislas Sandraps
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eva Lima
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Géraldine Dauguet, épouse Guesdon
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Priscille Fleitour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Hedrich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Triolet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Lefort
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Martel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alice Grunenwald
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Louguet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Rémi Marchaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chantal Keller, épouse Javion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francis Beuchon
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Riffaud
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Canolle
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Dupont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lucile Jaillon, épouse Bru
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Delarbre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service de Château-Chinon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Poitevin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Almy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Léger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Kellenberger
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sabine Orsel
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sofia Bento
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Rossignol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilles Fonrouge
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Bernardo
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Sabron
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Poulbot, épouse Bebon
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Louwerse, épouse Berguedieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Croizier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Forton, épouse Gambachidze
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Blanche Heno, épouse Gounot
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Luce Moncassin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sébastien Farges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Bernard Rouch
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gwenaëlle Ledoigt
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Costant
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Trouilhet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Denis Chausserie-Laprée
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Lalande
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Benjamin Deparis
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Priser
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Chapart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Evelyne Thomassin, épouse Maillaud
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Gaudino
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danièle Puydebat, épouse Garcia
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Grenier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Danièle Sion
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Edith Tauzia, épouse Vidalie
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cyril Vidalie
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Guillou
juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Bendaoud
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal de grande instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Caracotch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carole Bataillard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Cros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Tarin, épouse Testot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thomas Spateri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ziad El Moutaouadia El Idrissi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juges
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Bourquin
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juges
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Arnaud Feneyrou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Denise Pichonnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Violette Baty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Guinet
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Calloch
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Vindreau, épouse Calloch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florent Boura
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Canovas-Lagarde
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Mathe
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Ballerini, épouse Boura
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guy Poilane
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Izard
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Soubise
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martin Delage
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Berthomieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Le Becachel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Blachier, épouse Legrand
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Girod
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Grange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lucie Perrot-Gabory
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André de Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carine Halley, épouse Quilloux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Dary
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Salomon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Weber
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Mayenne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Desloges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Borg
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Soizik Helleux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Jaeck
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Liaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hubert Blanchard
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Rousseau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Regniault, épouse Pavanelli
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Delebecque, épouse Camontes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Agnès Rostoker
juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Herbonnière
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Barret
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joëlle Peniguel-Painon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Peybernes
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Carteron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gwenaëlle Le Flao
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Katia Dubreuil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Armelle Thomas
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Descout
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire-Marie Casanova
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Pamart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Barbieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brice Raymondeaud-Castanet
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christophe Valissant
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Grolleau, épouse d'Andréa
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Le Luong
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Cohen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bertrand Duez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabien Dupuis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mathilde Zylberberg
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Pitois-Etienne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Lieberherr
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Lebaudy, épouse Corbel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Acharian
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Céline Doffoel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Lacombe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Tacheau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Therme
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Alcufrom
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Jacquot
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Boisseau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurie Duca
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Balasquie, épouse Delteil
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Naget
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Coutton
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Peltier
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Liziard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Guery
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Guichard
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Sakri
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Bernadette Calas
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laure Bourrel
procureure de la République adjointe près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Bernardot
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Simone Houppe, épouse Cousin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annie Tchakgarian
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Natta
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ludovic Duprey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ange Fiorito
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Arpaia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Durand
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Guerin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Maria Leonard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Persico
vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Alexandre
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Defarge
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hervé Lagarrigue
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Melia
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Demont, épouse Pierot
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Soreau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Bourdon, épouse Medioni
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Desjardins
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandra Morf
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Hilpert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Yves Segonnes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: René Roux
juge au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Martin, épouse Soulon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Gontran
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Claire Bourdon
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Delteil
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Arthur Ros
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Augustin Jobert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Ravallec
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Biecher
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Filipa Grilo, épouse Guilhen
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francis Bobille
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Baudier
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.