tribunal_instance="Orthez" (tag)


De: Patricia Sorondo
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Guillaumin (Jean-Luc)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Camy (Françoise), épouse Lacoste
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Castagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:
M. Bidart
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
charge
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.