Saint-Pierre (tribunal_instance)

De: de Boisvilliers (Yvaine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000245539(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Duguet (Roselyne), épouse Murat
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Absolon (Janine), épouse Huet
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000415419(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Grondin (Marie-Catherine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2002-06-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000412515(source JORF)
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Bonfils (Camille)
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2002-06-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000412515(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 200208/06/2002
De: Absolon (Janine), épouse Huet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bonfils (Camille)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996