cour_appel="Saint-Denis" (tag)


De: LAGARRIGUE Johny
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: GAUVRIT François
Maurice, Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: DESPRAIRIES Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: DERFLA née SARPEDON Marlène
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Gaillarde
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB2033495A(source BOMJ)
conférés
07 Décembre 202007/12/2020
De: DIDAT Léonce
Jean, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOSSALINI Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BALMANN Daniel
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLIER Claude
Louis, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintDenis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SAID ALI Saïd
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: RENAULT Eric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: CHARRIER Lionel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: FARADIAN Sylvie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: PALLEZ Christine, épouse VEXLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: MOUAYAD BEN Zouhourya Binti
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000036251163(source JORF)
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: PLANTIER Henri
Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: PERIANAYAGOM Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: MUTEL Claude
Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: HOARAU Jean
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: BONNEAU Christian
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: LANDEZ Brigitte
Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne-Marie Noel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Pierre Cagnoli
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Danielle Esparon, épouse Benard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent Techer
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Marc Estradé
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Patrice Bénavent
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Nicolas Cise
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Marie Pierre, épouse Held
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Marie-Noëlle Lebon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Danielle Esparon, épouse Bénard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Nicolas Cise
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Laurence Fontaine, épouse Chaigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Roch Mansard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Marie Pierre, épouse Held
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000782526(source JORF)
désignation
24 Décembre 200224/12/2002
De: Cise (Nicolas)
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Catalan (Claudie)
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000760838(source JORF)
désignation
18 Juin 199918/06/1999
De: Ribot (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000208362(source JORF)
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000208362(source JORF)
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000208362(source JORF)
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000208362(source JORF)
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Catalan (Claudie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000208362(source JORF)
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Mansard (Rock)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000208362(source JORF)
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mossello
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1999-01-01"
date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000208362(source JORF)
désignation
04 Décembre 199804/12/1998
De: Absolon (Janine), épouse Huet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bonfils (Camille)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Therméa (Maryline), épouse Sermande
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Paulo (Judith)
agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Desire (Martine), épouse Tandrya
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vally (Rabia), épouse Lai Yu
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Ramin (Jean-Hugues)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Vitry (Nathalie), épouse Jabier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Hoarau (Marie-Thérèse), épouse Maillot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Maunier (Marie-Lys)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Totalmy (Marc-Franck-Christian)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JORFTEXT000000563197(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mosselo
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000360900(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Catalan (Claudie), épouse Lautret-Staub
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000360900(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: François Deby
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:M. Georges Truchi
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000737132(source JORF)
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Tabuteau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1992-02-18"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000357804(source JORF)
admission
14 Février 199214/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.