Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Moulet, épouse Guerold
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Remplace:
M. Rosati
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel
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Saint-Denis-de-la-Réunion
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magistrat
=
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Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
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Saint-Pierre de La Réunion
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tribunal_instance
=
"
Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997