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De: Nathalie Cleron, épouse Carnevale
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Bottin, épouse Klajnberg
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Beroud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
substitut à l'administration centrale (tour intérieur)
Objet:
Administration centrale
Premier substitut
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République
Remplace:
M. Perrin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hubert Hansenne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Klajnberg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hansenne
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Chevrier
auditeur de justice
Objet:
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Fossier
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Marlier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Bonhomme
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manuella Garnier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bertin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Steinmetz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Henry
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Noëlle Billaud, épouse Dallay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Assonion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:
M. Mackowiak
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Caserio, épouse Forge
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Verhaeghe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Siboni, épouse Agi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Fourrier, épouse Bazet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thérèse Cressard, épouse Gastebois
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Raffejeaud
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Boucly, épouse Girerd
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-José Le Borgne, épouse Valantin
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Pollez
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Grangette, épouse Perret
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:Mme Gabrelle
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Wypart
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Thalheimer
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Roubinet, épouse Huet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:Mme Bobin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Poinseaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Huet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Baudot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Pic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Gaudin
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Soleine Falck, épouse Hunter
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Cave
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Chazottes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bernard
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guitz
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Nion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Cabrol
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ivan Guitz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Remplace:
M. Saint-Ramon
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guitz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Senechal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Moulet, épouse Guerold
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Remplace:
M. Rosati
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thomas Pison
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Braud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hoareau
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Moinard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Agostini
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Henriette Bonte, épouse Le Carpentier
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Valantin
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine de Roton, épouse Verilhac
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Leverbe
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Leclerc, épouse Garret
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Goueffon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Lottin
premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Samat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Rostand, épouse Jones
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Hallard
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Baab
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gulphe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Langlois
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Seille
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwénaëlle Perrot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Gensac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sébastien Farges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Gloanec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Vincent Imard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Delphine Nalin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Simier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gaële François-Hary
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Gueguen
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Marchalot, épouse Talbot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:
Mme Zouaoui
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
M. Suety
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Edith Tauzia, épouse Vidalie
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Hoareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Floch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lucie Perrot-Gabory
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Mouleres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Mathieu
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Gastebois
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Catalan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Bartholin
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guennec, épouse Le Brun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Remplace:
M. Brique
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:M. Bailly
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Colomer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guillaume Fauvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Matthieu Husson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:
Mme Compagnie
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Cormery
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Page
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre-Yves Couilleau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Delphine Saillofest, épouse Zitouni
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bertrand Guitard
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Remplace:
M. Paugam
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:M. Lacroix
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Lacroix
conseiller à la Cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Robert Ampuy
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Descoubes
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Monique Maumus
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patricia Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Gueguen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Boiffin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
Mme Bouet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Aubourg, épouse de Maximy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Marcadier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Heidsieck
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis Jardel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Guilbaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maurice Fallet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Laurent
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Gabrielle Magueur
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Delanne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie Henryon, épouse Jacomet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Meridias
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Armelle Bodin
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Aldige
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vieillard
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Apelle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ducreux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Jacomet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piana
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Luce Cavrois
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Chantepie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Richard, épouse Bouju
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alberte Mioche, épouse Roine
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Lapeyrère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Denizot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sorita-Minard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Mayer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Génin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Meridias
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Guérin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Guilbaud
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Outin, épouse Antoine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: André Delanne
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Honorat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Cuinat
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Vennat, épouse Antoine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Gaury
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Boucher
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Fauvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Gabrelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée Duquenoy, épouse Pronier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:Mme Vanbremeersch
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolette Guillaume, épouse Feredj
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
Mme Jones
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vacandare
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Vacandare
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Guidolin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Monereau
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Barge-Roch
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Patrie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Droguet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Dahan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Blin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Delbes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Fritsch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Boiffin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Bourgoin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Blum
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Lejeune
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Quillien
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Lelièvre, épouse Tome
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:Mme de Maximy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Davo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fragnoli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Barriera
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Remplace:Mme Baratin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Chabaneix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Reghi, épouse Moreau
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Chabaneix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
M. Tiphine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Menestrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Mouton
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Fortin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Domingo
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Moyer
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller
Remplace:
M. Calinaud
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Zientara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Ampuy
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Patriarche
juge au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:M. Marboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Denizot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dran
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Bas de Bouclans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Sorlin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Duvallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Bancal
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Pierru
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Buet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Puech
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Rivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Castaing
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:M. Nannini
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Durand
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Michel Perrin
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:
Mme Schirer
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:Mme Grosse
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Blanchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lecourt
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Guiot
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annie Martino
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Richet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Nicolas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nicolle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Beaudier
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Breard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Prud'homme
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Decomble
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Remplace:
M. Bellenger
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte André, épouse Deville
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ferrer-Bernard
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Charmatz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guarne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Raux, épouse Guarne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Braud
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Marty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Barruol
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée-Michèle Ott
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Nappez
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Marchal
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Knaff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Terrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Chareyre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Porta, épouse Bueno
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Nerve
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:M. Etchepare
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Etchepare
conseiller à la Cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
Mme Bodin
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Francis Jullemmier-Millasseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:
Mme Camberou
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Gressot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Etayo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Guérin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Persico
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Jean
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Inès Bonafos
juge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Louis, épouse Loyant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bueno
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Luc Belan
président du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:M. Pierru
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vincent Le Pannerer
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Catalan
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Remy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Bak
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Noubel
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Henne
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Legris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Auclair-Rabinovitch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Guérin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Rossignol
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Sauvage
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Delegove
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Judes, épouse Martinez
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Duperrier
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Bruneau
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Natacha Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Marconville
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Janeczek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Rich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Petit
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yvon Ollivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Duchemin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Balzano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Samuel Laine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic Duprey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Thepaut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Hartwig
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Meano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Ruze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
Mme Bisch
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Gadat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:
Mme Louis
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Alik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
Mme Noclain
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Darrigol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Djamil Kheireddine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Henon
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Sendral
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Richard Samas-Santafe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patricia Dufour
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Liegeon
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Muller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Artur de la Villarmois
premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. de Charry
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: René Jaillet
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Aubertin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thomas
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Wyon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Leguevaque
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tainturier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Tainturier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
M. Besson
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:M. Le Breton de Vannoise
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Arnaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Remplace:
M. Ballereau
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Grandame
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis Chausserie-Laprée
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Mariller
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Jacob
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Greff, épouse Bohnert
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Remplace:
M. Mariller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Martin-Saint-Léon
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bohnert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilles Dutertre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Giordani
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandra Di Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Régis Seille
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Humbert
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
Mme Nari
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Reveneau
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bruno Guinet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Hoffstetter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Bernaud
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:
M. Vigny
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Allard
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Chifflet
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hubert Blanchard
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Pillaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Molco
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Poncelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Weisphal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Remplace:
M. Mulliez
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Touret de Coucy
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Casini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Georget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Flavien Noailles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ginette Nebesky
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Evelyne Mégret, épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maurice Lachal
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sarah Ouaknine
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Montagne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Louis Minvielle
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Carbonell
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danièle Meurs
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Bourrouilhou
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position du service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Lhomme
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Carbonell
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Otthoffer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Ordas
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Esper
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Prou-Gaillard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Dinot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Manteaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jeanne Chiaverini
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
M. Decomble
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Allard
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Paule Colombani
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Remplace:
M. Leandri
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Remplace:M. Tournaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Busche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:
M. Lucas
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Peillon, épouse Fusina
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Cathelin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Barret
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Albert Cantinol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Remplace:M. Poinot
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Roy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rémi Recio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barel
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Vermorelle
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Remplace:
M. Micaux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Roy
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Robert Adam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Lecourt
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boissy
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Grignon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Chaze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic André
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile André, épouse Lucet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Allaix
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte de Vivie de Regie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Lapraz
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Robin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vanzo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Prosperi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Johanet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:
Mme Kalfon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Liaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Auchères
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Estevenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sery-Baudry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: de Crouy-Chanel
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Myriam Artru, épouse de Crouy-Chanel
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Leslie Charbonnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Arnaudin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Courtalon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Ros, épouse Fortin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Candau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Bourgeois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:
Mme Jouaneton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: André Velot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Acquaviva
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Joando
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Filleron
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Quincy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Poinso
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Trille
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bihl
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Schmitt
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Espel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Pancrazi
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Didier Chalumeau
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Cimamonti
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Colette Moreau, épouse Zalma
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Planchon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Nannini
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laure Mallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Ghigo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tournaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Tournaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:M. Joando
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Soreau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Liegeois
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Ilbert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphanie Gargoullaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Dauchelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Dubois
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé. Vice-président chargé des enfants
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Baudrier, épouse Bonnin
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Fossier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Ordas
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Grimaud
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Buffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Pierre Louis
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Remplace:M. Segonnes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Maucorps
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Dayant-Ardilouze
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Genton
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Bouchet, épouse Genton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clément
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabareau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Achard, épouse Dalles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Wawrzyniak
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Lefebvre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:M. Droguet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Poncey
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Poncey
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
M. Sage
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Magali Tabareau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Remplace:
M. Coirre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:
M. Vignau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Geffroy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laurence Geffroy
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Remplace:Mme Wypart
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Geraud, épouse Coleno
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Delebois
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Colson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Cathala
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Nion
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Thomas, épouse Sassier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Garaint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Wastl-Deligne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Wastl-Deligne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Samat
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Goujon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Procureur de la République
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Lavergne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers, poste créé. Juge placé auprès du premier président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivia Jeorger
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Brun
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Aurélie Gueroult
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bonnet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Digne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Coz
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Blanchard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:M. Couespel du Mesnil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Subts
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Subts
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Remplace:
Mme Christien
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Dupuis, épouse Subts
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Remplace:M. Danino
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwenola Jan, épouse Bailly
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Mornet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alexis Contamine
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:
M. Perrussel
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Danino
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:
M. Cassan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Lefeuvre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Remplace:
M. Gueguen
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kernanet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Perrussel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Perrussel
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Remplace:M. Sidaine
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Cassan
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:M. Sidaine
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Remplace:
Mme Decrouy
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brisquet
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Semelet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Lanneau
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Le Bellec
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:
Mme Gongora
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Galand, épouse Lerner
juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Flores
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
Mme Lerner
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sonia del Arco Salcedo, épouse Casteres
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Mackowiak
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Procureur de la République
Remplace:
Mme Michel
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Cabale
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Madec
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Rovinski
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Chaussier, épouse Mackowiak
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:
Mme Favreau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Simond
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gaury
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mayer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Baconnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Butin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Huberty
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Chiclet
juge au tribunal de grande instance de Sens, chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:
M. Giacomoni
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Xavier Lameyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lamoril
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Bret
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Viteau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Bazureault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Recoules
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Remplace:
M. Barrière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Mulet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Remplace:
Mme Chabaneix
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Barthot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Maze, épouse Barthot
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
Mme Queau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Baratin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Karima Zouaoui
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:
Mme Bourgoin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joëlle Peniguel, épouse Painon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Noria Ouali, épouse Faucherie
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Camille Garros, épouse Lignières
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Azoulay-Dahan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Marques
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Common
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Liauzu, épouse Flauder
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Dujardin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Beneton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Josiane Ardouin, épouse Voru
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du second grade
Remplace:M. de Jorna
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Leguevaque
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Leguevaque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Raimbaud
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:M. Lamhout
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:
Mme Boulouis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Madec, épouse Causse
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
Mme Autogue
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Auter
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Clément
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:
M. Persico
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Christophe Fournier
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Remplace:
Mme Pierre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philip Ughetto-Porteglio
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
M. Squercioni
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge au tribunal de grande instance de Privas, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joëlle Roubertou
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Olivier, épouse Vallet
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alfred Birgert
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge
Remplace:
Mme Roubertou
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Geoffroy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Geoffroy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:M. Blanchet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Rivière
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Remplace:M. Perry
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Jacques Planchon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Chauvet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Remplace:
M. Gimenez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joël Cathala
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge des enfants
Remplace:
M. Remy
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Martinez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Magali Jimenez
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Chauvet
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Plantard, épouse Fichter
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
M. Perrin
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laurence Grosse
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Dubost
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ott
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Raphaël Weissmann
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Wagner
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Nativel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Remplace:Mme Guilleux
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Perry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Perry
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:
Mme Nappez
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laure Berthelot, épouse Larcher
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Cebula
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Muller
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Charpentier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annette Dubled, épouse Vacheron
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Blanc
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Duclos
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Reynaud
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Brunner
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:M. Pradier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Tribunal d'instance de Montbrison
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Advenier
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Panetta
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Florentin
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Guignand
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florentin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Pradier
juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Desaubliaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Noël
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Henry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Colson
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Leger, épouse Chaumont
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Nicot
juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Biardeau
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kostomaroff
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Vigny
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Fallet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Poix
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Weber
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Monier
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fanny Wacrenier
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:M. Courtin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Gaidon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
Mme Larcher
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Courtin
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Valensi
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Carrue
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vincent Raux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Guieu
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Triol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Germain
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Guieu
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Deswarte
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Van Boxsom
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:
M. Geron
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Delfosse, épouse Guieu
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Courtin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Kostomaroff
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Polle
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bastien Diacono
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Sixdenier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
M. Florentin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hubert Bailly
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Gebhardt
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Clarisse Schirer
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:M. Schmitt
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc-Emmanuel Gounot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Marot
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Brignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Humbert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Roque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Breynaert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manon Petranker, épouse Brignol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Leplat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:M. Jacob
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Meunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Cathelin
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Grosclaude, épouse Hartmann
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
Mme Pagès
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ariane Combarel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sengelin
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Cebula
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Remplace:M. Bailly
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Simon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Magali Mulin, épouse Durand
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Durand
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme Rognard
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Raffin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Gabrielle Philippe
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:M. Durand
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Françoise Guidolin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Remplace:M. Durand
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Reynaud
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, poste créé. Substitut placé auprès du procureur général
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Philippe Reverseau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instrance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Chapalain
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvaine Desmortreux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Maupeou d'Ableiges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Engelhard
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Le Meunier, épouse Poels
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Remplace:
M. Diacono
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Béatrice Thiercelin, épouse Dematteis
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Faty
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Dematteis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Petranker
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Mole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Remplace:Mme Maugendre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-David Cavaille
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Lhomme
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Campan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ilbert
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascal Bouvier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République
Remplace:
M. Couilleau
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Fouasse
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:
M. Flores
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Pugnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Remplace:
Mme Fabiani
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Monachon
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Chaumond
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Guilleux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Remplace:
M. Fouasse
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Decencière Ferrandière
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pugnet
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Masson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Jaeck
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Daniel
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Remplace:
Mme Camugli
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lavergne
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Pagenelle, épouse Barbier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Milon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Sanchez-Chacon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Six
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:
Mme Michal
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
M. Talabardon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Blanc
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Didier Podevin
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Filleron
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Labignette
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Noël Acquaviva
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Cordas
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Ficagna
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Montelimard
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Chalumeau
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Gardin, épouse Charpentier
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Foret-Dodelin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Demory
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ollivier-Maurel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Rebuffet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Nativel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Remplace:
M. Ghera
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Desjardins
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Cantinol
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Solange Lebaile
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Guerold
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Corinne Boeri, épouse Desjardins
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
M. Vertuel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Cina
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Rebuffet. Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Maugendre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Gaidon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Pain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Segonnes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Remplace:M. Boillot
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Pochic, épouse Sidaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Plaksine
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Sidaine
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Mackowiak
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Pages
juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maddie Daoudal, épouse Gomez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Landou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Gomez
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Nari
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Fusina
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Barthe, épouse Nari
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Camurri
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Xavier Gadrat
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
M. Treilles
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.