tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fabienne Clément
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.