tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais" (tag)

De:	Pujol (Josiane), épouse Belinguier adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais

tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"

JORFTEXT000000618624 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Fabienne Clément juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pujol (Josiane), épouse Belinguier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
suppleant

JORFTEXT000000563054 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Toulouse Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"

JORFTEXT000000563054 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.