représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

greffière en chef du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers

secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers

à compter de la date de passation des comptes

greffier au

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale

adjoint administratif au personnels administratifs et techniques du administrative au TGI de Caen TI d'Argentan ministère de la justice et autres

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale

greffière au CPH de Caen greffière au TGI de Coutances

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

SDGF - FO

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

SDGF - FO

adjointe

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale

greffière au TGI d'Alençon

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale

(KUROWSKI)

adjointe administrative au CPH de Caen greffière en chef au TGI de Lisieux C.JUSTICE syndicat national des

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale

(RABOUIN)

greffière du 2ème grade

à compter du 1 er avril 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours

(THEVENIN)

greffière du 1 er grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours

(SINGER)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours

(THEVENIN)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours

(dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23)

aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises

sont le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de Seine-et-Marne comporte quatre unités de contrôle de l'inspection du travail

Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par

Le/la candidat(e) doit disposer d'une expérience en matière d'animation d'équipes, de conduite du dialogue social interne et de concertation avec les partenaires extérieurs. Il/elle doit avoir une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien à l'activité économique, de la réglementation et des relations du travail ainsi que des conditions d'emploi

(dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23)

aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises

sont le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de Seine-et-Marne comporte quatre unités de contrôle de l'inspection du travail

Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par

Le/la candidat(e) doit disposer d'une expérience en matière d'animation d'équipes, de conduite du dialogue social interne et de concertation avec les partenaires extérieurs. Il/elle doit avoir une bonne connaissance des entreprises, des dispositifs de soutien à l'activité économique, de la règlementation et des relations du travail ainsi que des conditions d'emploi

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteur devant la commission de déontologie

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

conseiller technique construction et urbanisme

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

préfet hors classe, préfet hors cadre

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime

au grade de directrice adjointe du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des carrières longues

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône

temporairement la médecine

praticien attaché au pôle chirurgie dans le service d'urologie au centre hospitalier régional et universitaire de Caen, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service de chirurgie générale, digestive et endocrinienne aux hospices civils de Lyon, groupement hospitalier Sud, centre hospitalier Lyon Sud, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service d'urologie et chirurgie de la transplantation aux hospices civils de Lyon, hôpital Edouard Herriot, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service de chirurgie orthopédique et traumatologique aux Hospices civils de Lyon, au groupement hospitalier nord, hôpital de la Croix-Rousse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service de chirurgie urologique aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

temporairement la médecine

praticien attaché dans le service de chirurgie pédiatrique, pôle médico-chirurgical pédiatrique, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, hôpital de Hautepierre, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget

titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la société Tilia GmbH

coprésident du directoire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Loïc BRISSET et Gildas LE TOUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature, le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade, en congé de longue durée sans affectation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale adjointe des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

administratrice générale, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook

en résidence à Wellington

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

directeur général délégué aux ressources du CNRS

au nom de la déléguée régionale de Paris MichelAnge, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction générale déléguée aux ressources

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 18 000 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

professeur

Ingénieure d'Etudes

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

Assistante Ingénieur

directeur de l'unité UMR5800

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

chargé de mission, pour l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

DR2

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1