Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérémy BOURGAIS
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000055069792
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2026
07/11/2026