Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)

De: Jérémy BOURGAIS
Objet:
apres la realisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
07 Novembre 202607/11/2026