chef de cabinet du ministre de la culture et de la communication

directeur adjoint des affaires financières et de la logistique

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

contrôleur des armées

sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles au sein du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la fonction militaire au sein du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense à l'administration centrale du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

directeur de projet, classé en groupe III

directrice de projet « encadrement supérieur », placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le ministre de la défense

président du conseil d'administration de la société DCNS

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Caen

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université des Antilles et de la Guyane

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Rouen

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Orléans

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Evry

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Evry

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Evry (IUT)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Avignon

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Avignon

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Toulouse-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Toulouse-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-Dauphine

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Aix-Marseille-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

institut d'études politiques de Lyon

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

institut d'études politiques de Bordeaux

(3e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

(2e tour)

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon au bureau F 1 « Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)

M. DUMEZ

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Paris de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Vannes de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

gardienne de la paix

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

adjoint administratif

régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Roubaix de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

adjointe technique de 2e classe

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

adjointe administrative principale de 2re classe

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Périgueux de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

représentant des communes

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

représentante des usagers

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration de La Poste

personnalités choisies

en raison de leurs compétences

chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

du corps des ingénieurs des mines

du corps des ingénieurs des mines

du corps des ingénieurs des mines

du corps des ingénieurs des mines

du corps des ingénieurs des mines

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Paul RADIGUE, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER et Edouard NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Paul RADIGUE, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER et Edouard NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel FORTIN-LEZY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel FORTIN-LEZY, notaire associé

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

membre du Comité de bassin Adour-Garonne pour les

Représentants des usagers

Milieux socioprofessionnels

Poitou-Charentes

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de disponibilité

construire le nouveau système d'information financier de la direction générale de l'aviation civile, de suivre sa mise en production et de préparer ses évolutions futures

membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État, désigné s par le ministre chargé de la R echerche

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'État, désigné s par le ministre chargé de la R echerche

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de la Recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de la Recherche

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de la Recherche

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique

ingénieur chimiste au sein du département ECT (expertise et conseil technique) à l'INRS, centre de Paris

membres de la commission des produits chimiques et biocides

Au titre des agences, centres et instituts d'expertise

Représentants de l'organisme agréé par le ministre chargé du travail

au titre du quatrième alinéa de l'article L. 231-7 du code du travail

Suppléant

médecin, adjoint au chef du département EAM (études et assistance médicales) à l'INRS, centre de Paris

membres de la commission des produits chimiques et biocides

Au titre des agences, centres et instituts d'expertise

Représentants de l'organisme agréé par le ministre chargé du travail

au titre du quatrième alinéa de l'article L. 231-7 du code du travail

Titulaire

expert au sein du groupe des experts toxicologues créé par la décision du

susvisée

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ET DE LA MER

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

directeur de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant des gestionnaires de réserves naturelles ayant une partie maritime

président du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime

président du parc naturel régional de Camargue

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie marine

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie marine

président du comité de pilotage du site Natura 2000 de la baie du Mont-Saint Michel

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie marine

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie marine

désignée par l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements

désignée par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements

désignée par l'Association des régions de France

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

Au titre des personnalités qualifiées

directrice adjointe du LEGOS

présidente du comité scientifique consultatif de Météo-France

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées de Strasbourg au CETE de l'Est

membre du comité de domaine « bâtiment »

ingénieur général des ponts, eaux et forêts, inspecteur général routes, responsable du pôle Méditerranée

membre du comité de domaine « Transports et sécurité »

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Union des industries chimiques (UIC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et élec triques (GAPAVE)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Réseau autonome des transports parisiens (RATP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Veolia Transport

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Fédération francaise, Automobile club (FFAC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

société Bosch France

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

PSA Peugeot Citroën

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

Union des industriels de l'agro-équipement (AXEMA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

Tokheim services France

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

de

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

(Alexandre)

Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

Fédération francaise des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

Comité du butane et du propane (CFBP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

Union francaise de l'industrie pétrolière (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

Fédération francaise des pétroliers indépendants (FFPI)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

Union francaise de l'industrie pétrolière (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

Union francaise de l'industrie pétrolière (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

Bureau de normalisation du pétrole (BNPé)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants de l'industrie pétrolière

Sofiproteol

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Institut français du pétrole (IFP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Comité professionnel du pétrole (CPDP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

Association pour le développement des carburants agricoles (ADECA) ;, ET DE LA MER

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants d'organismes divers

ingénieur général des mines, vice-président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

ingénieur général des mines, président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Renault

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

Représentants des constructeurs et installateurs

premier conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

vice-président du Conseil supérieur de l'énergie

Aéroports de Paris (ADP)

membre de la commission administrative de l'aviation civile, la personne

membre suppléant

Aéroports de Paris (ADP)

membre de la commission administrative de l'aviation civile, la personne

membre titulaire

gérer les personnels ouvriers employés au cabinet du directeur général (cab/DG), au secrétariat général (SG) et dans les services qui lui sont rattachés, à la direction du transport aérien (DTA), au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), au service technique de l'aviation civile (STAC), au service national d'ingé nierie aéroportuaire (SNIA) et au service de l'aviation civile de

fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur d'études

fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1”

Professeur de Recherches

Directeur de l'unité UMR8533, à l'effet. de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur : secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants : Li à 4. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à

modifié!, à la date de signature de l'acte