membre du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à compter du 1 er janvier 2022

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché d'administration de l'État, délégué de Mayotte dans la limite de 5 000 euros

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de classe supérieure, adjointe au délégué et responsable administratif de la délégation de Mayotte dans la limite de 2 000 euros

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « sûreté » (SUR)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte

mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » (TA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable » (RDD)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aéroports, navigation aérienne » (ANA)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions

dans la limite des attributions de la division « aviation générale et personnels navigants » (AGPN)

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte

mentionnées à l'article 7 de la décision 31 mars 2021 susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Les Républicains

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix consultative

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France

LAUER

ép. ZILLHARDT (Julia)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 213-2-1 du code de la santé publique, la personne

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie

Mention : Biologie et génétique moléculaires - cytogénétique

administratrice civile hors classe

sous-directrice du pilotage et de la stratégie au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LS NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Office Notarial B'A »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

aux fonctions

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires, associés d'une société civile professionnelle »

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseur titulaire

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Section Nuku-Hiva

Assesseur titulaire

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Koné

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Koné

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Tribunal pour enfants de Koné

Assesseur titulaire

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Section détachée de Lifou

Assesseur suppléant

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Section détachée de Mata-Utu

Assesseur suppléant

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Section détachée de Lifou

Assesseur titulaire

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Section détachée de Mata-Utu

Assesseur titulaire

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires

. Lucile NICOLAS

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires

. Jacinta LOUIS épouse ELISSEE

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

. Lydie BLANDIN divorcée BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs titulaires

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Assesseur titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ, Cyril TAILLANDIER et Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE », anciennement dénommée « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ, Cyril TAILLANDIER, et Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « JUBERT & PALOMBA ASSOCIES »

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « JUBERT & PALOMBA ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VICTOR JUBERT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »