Angers, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine BAUFRETON
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin
=
"
2027-03-21
"
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Angers, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000054264336
(source JORF)
nomination
17 Juin 2026
17/06/2026