JORFTEXT000054264336

De: Catherine BAUFRETON
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2027-03-21"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000054264336(source JORF)
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie-Cécile VILLA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2026-07-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000054264336(source JORF)
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Michèle AIRIAUD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2026-07-08"
duree="3 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000054264336(source JORF)
nomination
17 Juin 202617/06/2026