Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline VASNIER
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025