Annecy, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice ALLEMAND
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Annecy, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025