Tribunal judiciaire d'Annecy

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De: Patrick MORISOT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Cécile VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène SOULAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara DAZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De:
. Chantal LEBARBIER-LAFFAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2024-05-19"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Karine DUCOTTET-CALMAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLIOT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Brigitte POURTIER-VERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Aurélien BAILLY-SALINS
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Elodie KERDUDO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile LIMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny ROBERT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Solène SIMONOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne MEISSIREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Gaëlle RIVAS
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Fouad MESSAI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Brigitte POURTIER-VERGER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joséphine DROY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juges
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elise COVILI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juges
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon FAIVRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martine IMBERTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Philippe VIGIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Annecy
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal judiciaire d'Annecy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-10"
cour_appel="Chambery"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
23 Novembre 202123/11/2021
De: Karima KITOUN
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au Tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mélanie CANET
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal Judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Line BONNET-MATHIS
inspectrice de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Aurore FERRAGU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2021-05-30"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Benoit DEFOURNEL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Carole MERCIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Marie KERBART
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie CANET
directrice des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Danielle COUDURIER
(HUPOND)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Guillaume SAUVAGE
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène SOULAS
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.