Avignon, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry LAJAUNIE
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Avignon, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025