tribunal_judiciaire="Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)


De: Francis CHOUKROUN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.