Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique POLLE-VIVIER
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024