Besançon, atteinte par la limite d'âge le (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Margaret DESSOURCES-PARIETTI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 juin 2026
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, atteinte par la limite d'âge le
7 décembre 2023
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Tribunal judiciaire de Besançon, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Besançon, atteinte par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000053459285
(source JORF)
radiation
12 Février 2026
12/02/2026