tribunal_judiciaire="Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)


De: Jean BOYER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.