Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick FAUVEL
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025