Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte SIFFERT
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024
De:
Brigitte SIFFERT
commissaire divisionnaire en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
"
JORFTEXT000050491213
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2024
14/11/2024