Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNÉE)
notaire associée
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025
De:
Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNÉE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025