26 Mars 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Antoine Armand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Thierry Liger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Xavier Lacombe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Antoine Armand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Bruno André Pireyre
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
référent déontologue, référent alerte et référent laïcité de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2029-10-31"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Clio LARDENOIS
Objet:
conseillère services publics et transformation de l'action publique, au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Martine CLERC
secrétaire générale de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur de cet établissement
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
charge
26 Mars 202526/03/2025
De: GROISON (Jacques)
Objet:
membre du conseil spécialisé “grandes cultures” de FranceAgriMer avec voix consultative
personnalité représentant les instituts techniques
Remplace:M. BENAMOU (Norbert)
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Hélène ONDINI
Objet:
au titre de la liste A, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Groupe:
date_fin="2031-12-31"
inscription
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe BENOIT
Compagnie Corsica Linea
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association Française des Capitaines de Navires
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jérôme NUTTE
suppléant, CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre MOUROT
titulaire, CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Maximilien ROUMEGAS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane GAIGUANT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Matthieu SANDRIN
titulaire, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jimmy MANEJEAN
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Simon CLENET
suppléant, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Tariq BERDAI
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe SUBRERO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: François ROSE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Frédéric NEUMAN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe BODOU
titulaire, Generali
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvain MOYNAULT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Baptiste FANTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sébastien MILCENDEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Karen LOISELET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Josselin HOUDEBINE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Grégoire DOLTO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre DELION
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Paul COUGNAUD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Raymond QUEVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe LINO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Fabrice LEVET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sébastien LOPEZ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Guy SULPICE
Institut Maritime de Prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Patrick DUCROS
Société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe BREBION
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: David LUCAS
chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bertrand DANIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du DNV
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Mathieu BOKOBZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du DNV
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Emmanuel WASIAK
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant du Syndicat national des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: François-Xavier NETTERSHEIM
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant du Syndicat national des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Maxime RAIBAUT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent LAVAUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Charles NAHON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Patrick DAVID
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe PERROT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Richard TOUTAIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pascal MAILLOCHEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Anthony BASTIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre-Antoine ROCHAS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Karoly VIZI
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent COLLIAUX-BRIERE
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire, UFM-FGTE-CFDT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Nina KARLSEDER
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marion DELIERE
suppléante, Helvetia
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Valérie MARZIN
Compagnie Brittany Ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Cécile BAILONI
Agence nationale des fréquences, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne-Sylvie BEAUCHER
médecin des gens de mer, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Claudie BENOIT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Julie MAILLET
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Emma POZNANSKI
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Guillaume COMBE
agent contractuel
Objet:
chef du service du numérique, au secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Romain DELASSUS
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service du numérique, au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Patrice CORALLO
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Mars 202526/03/2025
De: Patrice CORALLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 202526/03/2025
De: Cécile SELLIER
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
chargée de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Frédéric TEZE
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Remplace:M. Thierry LAHAYE
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas BLANC
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Marielle MANGEON
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Hugo BERNARD
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Nicolas BLANC
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marielle MANGEON
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Anaïs FILSOOFI
Groupe:
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Romain BIDAULT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Éric DELABRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Corinne BOUTEMY
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2025-01-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Antoine BESSIERE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Antoine BESSIERE
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:M. Éric DELABRIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pauline CAVANNA
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:Mme Cécile PEYRAFORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sonia SALOMON-FONTES
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2025-04-01"
promotion
26 Mars 202526/03/2025
De: Pascal BRENON
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2025-03-01"
promotion
26 Mars 202526/03/2025
De: Manuel LACAMPAGNE
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2025-01-01"
promotion
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Hélène LUTINGER
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2025-01-01"
promotion
26 Mars 202526/03/2025
De: Cedric NIERI
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2025-01-01"
promotion
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Hélène GODIN
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2025-01-01"
promotion
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Paule FOURNIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice de projet (groupe I), auprès du préfet de police, chargée du plan de modernisation de la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2025-04-22"
duree="trois ans"
reconduction
26 Mars 202526/03/2025
De: Angélique DELORME
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du musée du quai Branly-Jacques Chirac
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale déléguée adjointe
Groupe:
date_debut="2025-04-09"
duree="trois ans"
détachement
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC ép. LECAT
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-13"
duree="3 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bélinda WALTZ ép. TERACOL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-11"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Djoheur ZEROUKI
(ZEROUKI-COTTIN)
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-05-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Catherine PERRET ép. VELA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
date_debut="2025-04-29"
duree="3 ans"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Johanne SFAOUI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Johanne SFAOUI
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Caroline GIMAT
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Caroline GIMAT
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christian PIGACHE
maître de conférences, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christian PIGACHE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bruno COLLIN
inspecteur principal à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Bruno COLLIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Aurélie PARICIO
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Aurélie PARICIO
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline HAMON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline HAMON
chargée d'enseignement
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Dominique MARTIN
(MARTIN-AMOUROUX)
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc GABEN
inspecteur principal des finances publiques, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc GABEN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Louis HALPÉRIN
professeur d'université
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Louis HALPÉRIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Florence SAADOUN
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Florence SAADOUN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc AMOROS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, exerçant des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Didier CAILLAUD
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Didier CAILLAUD
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent CAMUGLI
officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent CAMUGLI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Mathieu MARTINELLE
maître de conférences
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Mathieu MARTINELLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Joël GAUDE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNÉE)
notaire associée
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNÉE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Agésilas MYLONAKIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Agésilas MYLONAKIS
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe LE GALLO
officier de gendarmerie, à la retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe LE GALLO
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique LESNE
(LESNE-BERNAT)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique LESNE
(LESNE-BERNAT)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandra BONFILS
(BONFILS-FILAINE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandra BONFILS
(BONFILS-FILAINE)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Hamdi KAZANCI
juriste
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Hamdi KAZANCI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Valérie CHARIOT
(CHARIOT-LECUYER)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Valérie CHARIOT
(CHARIOT-LECUYER)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline CARRIER
médiateur civil
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline CARRIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Gilles ROSATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 202526/03/2025
De: Thibault PUYAUBRAN
attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvain BUDILLON
attaché d'administration d'Etat, chargé de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Manuel HENNIN
agent contractuel, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets
Objet:
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Cécile FERNANDEZ
attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Rasha BASHAR ABDULRAHMAN
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire au sein du pôle budgétaire
Objet:
l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Manuel DEMOUGEOT
agent contractuel, directeur de la mission résorption des bidonvilles
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission résorption bidonvilles, recouvrant les missions relatives à la résorption des campements illicites et bidonvilles où vivent en majorité des personnes ressortissantes de l'Union européenne, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Charles-Henri BESCOND
agent contractuel, directeur de la mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus Cœur
dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et de signer et valider les documents Chorus DT ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Christine POINTEREAU
agente contractuelle, secrétaire générale
Objet:
valider, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, les documents Chorus DT ainsi que tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 10 000 €, dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Manon HURÉ
ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la sous-direction de l'accès et du maintien dans le logement, recouvrant les missions relatives à l'animation, à la gestion et au pilotage des dispositifs d'accompagnement social, à l'accès au logement et au maintien dans le logement, en particulier le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), du pilotage des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d'abord, du développement du logement adapté et accompagné, de la prévention des expulsions locatives, des actions relatives à l'accompagnement à la mobilité et l'emploi des personnes sans domicile, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Léonore BELGHITI
administratrice de la ville de Paris détachée
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission pilotage et transformation de l'hébergement recouvrant le pilotage du parc d'hébergement, les réformes relatives à la gestion du parc, l'amélioration des conditions de vie, l'appui juridique et opérationnel aux services déconcentrés pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
sous-directrice du pilotage et de la transformation du parc d'hébergement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: David Hellequin
Commissaire principal
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe Köll
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Thomas Kundolff
Ingénieur-cadre technico-commercial
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Patrick Walton
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Guy Burriat
Ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean Reix
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Eric Le Bras
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Martial Langlois
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Eric Pizzol
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Yann Loaec
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Alban Dorso
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Paul Cavalié
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nojan Babillon
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Matthieu Sayssac
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Marcellin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Eric Le Berre
technicien supérieur d'études et de fabrication
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Yakouba Kaba
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Hervé Horiot
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sébastien Gelgon
Colonel
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Michel Foucher
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Jérôme Dassé
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Costantini
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Florent Cittanova
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Régis Alary
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: David Hellequin
Commissaire principal
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Michel Foucher
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Claire Saudemont
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Karine Rouquié
technicienne supérieure d'études et de fabrication
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Elise Pinsard
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Laurence Piccirillo
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Gaelle Le Corre
agent sous contrat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Cathy Lambert
Adjudante-chef
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Mélynda Delguel
Adjudante-chef
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-José Degrelle-Huber
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Céline Castaing
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Mélanie Barbe
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives à la gestion des actifs en comptabilité patrimoniale en leur qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (RCAI-RCAS)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nadia Léone
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Cécile Flamant
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Angélique Fabre
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Florence Dussau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvie Barres
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Catherine Auriol
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Florence Dussau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière », les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Thibault CHASLERIES
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris les bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
Aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Laurent PARÉ
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Max ANDALON
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Erick RAKOTONDRABE
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Michaël PIOMBO
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Aurélian NOGAI
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Alexandre BERTRAND
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Laurent PARÉ
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Noël TAMBIA
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de support Chorus
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sendilkumar MOURTY
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Maximin MAILLOT
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Max ANDALON
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Alban GARILLON
agent contractuel, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Emmanuel DOUDIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe BENOIST
ingénieur territorial hors classe, expert
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre-Charles ZENOBEL
conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Xavier REGORD
attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Alexandre OBERLIN
attaché territorial, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Claude LAWSON
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Hassan IGUIDAR
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Olivier GRÉGOIRE
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Bruno GIQUEAUX
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Thibault CHASLERIES
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Thomas CARPENTIER
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Hugues CARDA
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Pierre BRIÈRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Thomas BRAUN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Arnaud BEUCHER
conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Alexandre BERTRAND
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Hélène LAPORTE
secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Ossila HICHAM
secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi budgétaire et immobilier
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Danielle VORBURGER
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Victoria VICTOR
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandrine FASQUEL
secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Bénédicte DAUSSY
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de mission contrôle interne et processus
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Joëlle CHARPENTIER
agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Corinne BLOYARD
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Joëlle CHARPENTIER
agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée du support et de la documentation Chorus Formulaires
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nathalie RAMBAUD
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Danielle MERKILED
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Karine LELAURE
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Gladys GAMBOU-GUERCY
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sabine CYRILLE
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Agnès CORDIER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Geneviève CANONNE
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Rachida ADJAL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Carole ROCHEFEUILLE
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Pauline DESHAIES
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie BADINA
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de synthèse budgétaire
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sarah ROMANOFF
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Régine LESCOURANT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Nassèra KADRI
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne et synthèse budgétaire des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Yeliz JARNET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sabrina FERREIRA
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Catherine EPREMIAN
attachée d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Corinne CANNIZZO
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sarah ROMANOFF
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Katherine ROBERT
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Christelle REYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne LAMBERT
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Yeliz JARNET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Barbara DUBOUCHERON-SANTOS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Isabelle CORBEL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Suzy BRISSAC
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Élodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Sundar RAMANADANE
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2025-04-01"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Camille RODDE
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris les bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
Aux agents ci-après désignés
date_debut="2025-04-01"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Camille RODDE
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers et
adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2025-04-01"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025
De: Catherine GAULTIER
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
26 Mars 202526/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.