Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth JAVOUHEY
(BEAUNEE)
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut
=
"
2026-01-06
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire
"
JORFTEXT000053569273
(source JORF)
admission
25 Février 2026
25/02/2026