tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)


De: Catherine BIDOT-PETIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.