Clermont-Ferrand, pour exercer des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie BÈGE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Clermont-Ferrand, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050823180
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2024
24/12/2024