Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hamdi KAZANCI
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
"
JORFTEXT000054486955
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2026
26/07/2026