JORFTEXT000054486955

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Christian PIGACHE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Bruno COLLIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Anne-Sophie MOREL ép. RENAUDINEAU
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Hamdi KAZANCI
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale"
nomination
26 Juillet 202626/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.