tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maria LEONARD
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: François FERRANE
ancien conciliateur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000045100618(source JORF)
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Julien LIUT
actuellement secrétaire administratif stagiaire
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
date_debut="2020-12-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"
JUSB2030089A(source BOMJ)
nomination
29 Octobre 202029/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.